2024
- - Ville internet souffle sa 25e bougie et se projette dans le futur
- - Vers un contrle a priori des installations d'assainissement non-collectif ?
- - une mobilisation et des perspectives (49)
- - une circulaire prcise le champ d'application de la rglementation sur le bruit
- - une autre ide de la dcentralisation
- - un Ondam mdicosocial 2,6% et des mesures nouvelles
- - Saga cit (Canada)
- - Quelles sont les consquences du vote d'un conseiller municipal intrss ?
- - Quel avenir pour les CDAS aprs la censure du Conseil constitutionnel ?
- - Publication du rfrentiel gnral de l'coconception des services numriques
- - Privas accentue la revitalisation de son territoire (07)
- - les villes moyennes ont tir leur pingle du jeu
- - les syndicats dus par le recul du gouvernement
- - Les services publics rgionaux de formation se mettent en place
- - Les matriaux bio-sourcs font leur perce dans les btiments publics
- - les eurodputs pourraient supprimer la rgle du pays d'origine
- - les associations d'lus pas tout fait au diapason
- - le report dchance concernant les grands parkings se prcise
- - le rapport Philizot publi, les premiers plans dactions rgionaux signs
- - le rapport Legmann appelle des rformes "audacieuses", Nicolas Sarkozy lance une concertation
- - le paysage comme nouvelle stratgie de l'amnagement du territoire (Europe)
- - Le Parc national des calanques enfin cr
- - le gouvernement promet des "solutions" rapides face la pnurie de chauffeurs
- - Le dcret sur le RSA est paru
- - Le contrat de prsence postale s'adapte aux nouvelles formes de mutualisation
- - le "contre-rapport" du SNUipp est aussi un appel la concertation
- - Lancement de l'initiative "Territoires engags pour la nature"
- - Labellisation des dix premiers sites "Vignobles et Dcouvertes"
- - La Semaine du dveloppement durable mise sur la mobilisation citoyenne
- - La rmunration moyenne des agents territoriaux a de nouveau recul en 2013
- - La rgion Ile-de-France veut se mobiliser sur l'excellence numrique
- - La priorit des associations en sortie de crise : renouer le lien
- - La nullit de contrats en cascade et ses consquences pour la collectivit
- - la dotation aux communes sera porte 12 millions d'euros
- - la dlgation est-elle tendance ?
- - L'insertion par l'activit conomique a progress de 10% en 2006
- - l'enjeu est dsormais de les "traduire en plans d'actions"
- - L'Apie propose un guide pour trouver des financements privs
- - il faudra encore compter avec la voiture
- - Espces et habitats rares globalement mal en point en France
- - En 2016, Airbnb a collect 7,3 millions d'euros de taxe de sjour et va tendre le dispositif
- - Dotations aux collectivits : plusieurs chantiers relancer
- - Des perspectives plus favorables pour l'entourage des personnes dpendantes l'horizon 2030
- - Au salon des maires d'Ile-de-France, la transition cologique des communes fait dbat
- - Aprs le Pass Culture, le Pass Culture Pro
- - 55% des Strasbourgeois disent non l'extension des zones 30 km/h
- - 11-2020 | La rnovation nergtique des btiments des collectivits : les mesures du plan de re
- - "Il faut rassembler nos forces"
- - "Il faut avant tout se poser la question de lutilit de cette technologie"
- - Vers un gel des nouveaux projets d'investissements hospitaliers ?
- - Une tribune dnonce "les propositions irresponsables" de Nicolas Hulot
- - Une nouvelle proposition de loi Warsmann adopte
- - Un nouvel indicateur mensuel des missions locales est cr
- - Un guide pour "matriser les risques de l'infogrance"
- - un guide l'usage des collectivits
- - Schmas de raccordement au rseau des nergies renouvelables : lordonnance bientt ratifie
- - redonner un cap aux villes portuaires
- - quand, quoi et comment ?
- - Paris s'opposera au budget de l'UE si les crdits de la PAC sont rduits
- - Nouvelle parution : Conjoncture n93
- - Marchs, concessions, DSP, BEA, Vefa... Bercy publie un B.A.BA
- - Manger bio au lyce : quand les rgions s'engagent
- - Les politiques partages entre l'Etat et les collectivits, "angles morts" de l'valuation
- - Les opras font le plein, mais s'inquitent du soutien des collectivits
- - les montants des majorations aux communes de moins de 3.500 habitants
- - Les jeunes Franais ne progressent pas en lecture
- - Les intercommunalits dbattent de leur nouvelle place dans la prquation horizontale
- - les Franais veulent tout... et son contraire
- - Les femmes peinent entrer dans les conseils communautaires
- - Les emplois d'avenir toujours entachs de "zones" d'ombre
- - Les chques "mdiation numrique" entrent dans leur premire phase d'exprimentation nationale
- - Le projet de loi Elan adopt en commission du Snat
- - Le Pepit Lab contribue la transition numrique du Val dAmboise (37)
- - Le contrat VIR (vente d'immeuble rnover) test par la ville de Dieppe
- - Le Conseil d'Etat retoque le dcret "connaissance des rseaux"
- - le CNDS va-t-il tourner le dos au sport pour tous ?
- - Le chantier du service d'aide aux chmeurs est lanc
- - Le "plan communal de sauvegarde" encore en ranimation
- - lancement de la plateforme www.transparence-logement-social.gouv.fr
- - la nouvelle typologie des usages entre en piste
- - La liste des dix territoires "zro chmeur de longueur dure" dvoile
- - la liste des agglomrations complte
- - la France menace de nouvelles amendes
- - la discussion du projet de loi mene tambour battant l'Assemble
- - La circulaire rnovant les relations entre pouvoirs publics et associations est parue
- - L'dition 2013 de Talents des cits rcompense des jeunes commerants solidaires
- - l'Assemble a adopt le texte imposant le service minimum dans les coles
- - Julien Denormandie trs chahut, la contestation s'organise contre les dispositions du projet de b
- - Faute d'accs au logement, les Tanguy se multiplient
- - DGF, prquation, fiscalit intercommunale, nouvelle taxe rgionale... les prochaines lois de fi
- - Des schmas rgionaux du climat, de l'air et de l'nergie adopter avant fin 2011
- - Ce que contient le socle des droits sociaux de la Commission europenne
- - ce qu'il faut savoir sur l'organisation du scrutin
- - Amnagement de friches urbaines pollues : suivez le guide !
- - 40 millions d'euros pour rduire les fuites dans les rseaux d'eau potable
- - 380.000 tablissements recevant du public ont dpos leur Ad'AP au 1er janvier 2016
- - "Le mdicosocial singe de plus en plus le sanitaire"
- - Honfleur, les plantes gagnent du terrain !
- - Une proposition de loi pour protger les numros des dpartements
- - une mission pour favoriser le maintien domicile
- - Une convention pour faciliter le passage de l'hbergement au logement social
- - Une commande publique davantage "circulaire" ?
- - Une circulaire prcise la marche suivre pour la cartographie des surfaces inondables
- - Une circulaire dtaille les modalits d'valuation et de validation de la perte d'autonomie en Eh
- - un record d'engagements en 2020 malgr la crise sanitaire
- - un projet Life dampleur mobilise les collectivits
- - Un conseil d'orientation sous le signe de l'austrit
- - Un arrt met en place la carte d'admission l'aide mdicale
- - Ouvrages d'art de rtablissement des voies : le dcret enfin paru
- - Les tirs sur les loups facilits
- - les prcisions du directeur gnral des collectivits locales
- - Les plans sociaux n'ont pas augment au premier semestre 2012
- - Les OPH se sentent "dans le brouillard"
- - Les maires demandent des garanties pour La Poste
- - Les lections locales et snatoriales dfinitivement repousses 2008
- - Les dputs votent une rforme d'ampleur de la gestion des listes lectorales
- - les dputs dessinent un nouveau statut pour les professeurs
- - Les dputs achvent l'examen du projet de loi terrorisme
- - les deux dcrets sur la sobrit enfin publis
- - les critres de durabilit de la biomasse en consultation
- - Le trs large rayon d'influence de l'agglomration parisienne
- - le Snat reste fidle la proposition de loi Bourquin-Pointereau
- - Le projet de loi sur l'eau en seconde lecture devant l'Assemble nationale
- - Le plan Juncker, insuffisant pour combler le dficit d'investissement ?
- - Le ministre prodigue ses conseils pour adapter les nouveaux rythmes scolaires en maternelle
- - le gouvernement sensibilise le mouvement sportif
- - le gouvernement compte garantir aux agents une carrire sur au moins deux grades
- - Le gouvernement acclre le dploiement du plan "Investir pour l'hpital"
- - Le Fonds paritaire de scurisation des parcours professionnels va bientt entrer en action
- - le dtail de la rpartition des postes d'enseignants par acadmie
- - La sant financire des collectivits a continu de se dgrader en 2012
- - La liste des tablissements Eclair pour la rentre 2011 est publie
- - la France reste "dans une situation de vigilance"
- - la Banque des Territoires soutient le dveloppement de lEBE 58 Prmery.
- - L'allgement des normes d'accessibilit se prcise
- - E-lio, la visiophonie ultra simplifie pour les ans (38)
- - des retouches en prparation d'ici la discussion en sance
- - Cybermalveillance muscle sa communication destination des collectivits
- - Comit interministriel du 6 mars : tout un programme
- - Bricobus accompagne des petits chantiers de rnovation
- - Barbara Pompili favorable une rflexion territoire par territoire sur les "jours sans"
- - Baisse des dotations et investissement local : l'AMF ne dsarme pas
- - Axione a dploy 4.000 km de fibre optique pour les rseaux d'initiative publique des collectivit
- - Avec ADN Tourisme, les collectivits ont enfin une fdration unique
- - Aprs avoir visit des MDPH, 50 dputs dnoncent un systme " bout de souffle"
- - "Plan de protection des agents publics" : mesurer, prvenir, protger
- - "Je suis le ministre de la Cohsion des territoires et je sais les souffrances des territoires frag
- - une rvolution en cours pour les dpartements
- - Une ordonnance prcise les modalits d'accs aux archives
- - Une dcision du TA de Lyon menace les aides rgionales au cinma
- - Une "escale" pour les villes internet ouvre Neuilly-sur-Seine
- - un nouveau centre de ressources au service des territoires
- - Un Franais sur trois aura 60 ans et plus en 2050
- - Un dcret prennise la prsence de personnes en situation de prcarit au sein du CNLE
- - syndicats et collectivits employeurs saluent des avances
- - Revitalisation du commerce de centre-ville : trois programmes en un
- - Replay Printemps des Territoires : Hydrogene Vert, Energie du Futur ?
- - publication des deux derniers dcrets LME
- - Premier bilan chiffr des mesures sur les heures supplmentaires et les comptes pargne temps
- - Patrick Devedjian loue les bons rsultats du plan de relance
- - Paquet "nergie" de UE : l'ordonnance de transposition publie
- - Nouveau droit des marchs publics : Bercy apporte des prcisions
- - les pronostics sombres de Standard & Poor's
- - Les lus mobilisent des bnvoles pour la survie de l'aide domicile en milieu rural (47)
- - Les fdrations de l'aide domicile s'inquitent du report du projet de loi Vieillissement...
- - les dpartements sur la rserve
- - Les collectivits se prparent au nouveau rglement gnral sur la protection des donnes
- - Les aides d'Etat, source de malentendu tenace entre Paris et Bruxelles
- - Les agents du Val-de-Marne ditent un guide original sur les bons gestes adopter pendant une jou
- - Le premier rapport sur la stratgie nationale du dveloppement durable est publi
- - Le gouvernement prsente sa feuille de route "dcarbonation du numrique"
- - le droit rattrape la ralit
- - le dcret "digues" est paru
- - le "contrat d'implantation" des Hauts-de-France fait cole
- - La vaccination obligatoire par le BCG supprime pour tous les travailleurs sociaux et les personnel
- - La part des communes dans la dpense sportive augmente
- - la drogation la RT 2012 reconduite jusqu'en 2020
- - La consignation pour rhabiliter les friches industrielles
- - La CNSA va former les mdecins chargs de valider les valuations de la dpendance dans les Ehpa
- - La CNSA publie les chiffres cls de l'aide l'autonomie
- - l'quation se complique pour la France
- - L'intercommunalit prte partir en campagne
- - L'Ile-de-France met en place son dispositif de garantie immobilire solidaire pour les accdants a
- - Installation de la commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance
- - Hausse du plafond de l'co-PTZ "performance nergtique globale" et mise en place du prt Avance
- - Eco-Emballages fte ses vingt ans et ausculte le tri slectif
- - Delphine Batho veut fixer un objectif "plus ambitieux" aux certificats d'conomies d'nergie
- - Crue centennale de la Seine : J-6 avant l'exercice
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- - Avec le recul dmographique, la politique familiale revient au premier plan
- - attention ne pas exacerber les antagonismes urbain-rural
- - Angers 7 TV obtient un sursis, mais la ville veut limiter son engagement
- - accord entre dputs et snateurs
- - 06-2021 | L'conomie circulaire au service du dveloppement conomique territorial
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- - Un rapport parlementaire met en garde contre de nouvelles coupes dans le budget des CCI
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- - Un arrt municipal interdisant toute sortie sans "dispositif de protection nasale et buccale"
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- - Les solutions du gouvernement pour contenir les prix en outre-mer
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- - Le stationnement et l'clairage intelligents, nouveaux axes de la transformation numrique des com
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- - le rseau ferr rgional fait peau neuve
- - Le Parlement a dfinitivement vot la proposition de loi Plissard
- - Le mouvement sportif entame ses relations avec le nouveau ministre sur un mode apais
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- - le logement fait mieux que l'automobile
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- - le dpartement du Loiret acclame lalternative THD radio
- - le dispositif Feebat reconduit jusqu'en 2017
- - lancement de lappel manifestation dintrt pour crer 300 "fabriques de territoire"
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- - La lutte contre les nuisances ariennes est renforce
- - la DGCL apporte des clarifications
- - La Commission europenne maintient son projet de directive
- - La capacit des tablissements de l'ASE s'est fortement accrue
- - la Banque des Territoires dmontre sa capacit agir auprs des acteurs territoriaux
- - La "mesure de responsabilisation", nouvelle sanction scolaire
- - l'impact du recensement complmentaire est de 30 millions d'euros
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- - Entre le Teil et Villeurbanne, un contrat de rciprocit
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- - Des aides d'Etat mieux cibles mais encore trop leves dans l'Union europenne
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- - Bruxelles appelle doubler les investissements dans les nergies renouvelables
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- - Action logement officialise son oprateur de vente HLM, le gouvernement rappelle que la vente n'est
- - Accessibilit, interoprabilit, deux rfrentiels entrent officiellement en vigueur
- - 32,41 euros de plus par mois
- - 06-2020 | e-Colloque EAU 2020
- - "La premire pierre de la reconqute est pose"
- - Vers une nouvelle stratgie nationale fluviale
- - Une tude de l'ADCF et de Transdev pour aider les collectivits relever les dfis de l'intermo
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- - un problme de "prescription" selon les rgions
- - Un plan de 100 millions d'euros pour dvelopper la filire hydrogne
- - Scurit, relations des prfets avec les maires... Christophe Castaner dresse un bilan de la cris
- - Rgions de France conventionne avec Educ'Arte
- - Quelles dlgations le prsident peut-il donner aux personnels de la communaut ?
- - premiers changements attendus ds 2024
- - Patrick Kanner dsigne les 23 premires fabriques d'initiatives citoyennes
- - Les services sociaux toujours perturbs par les consquences de la crise sanitaire
- - les principaux dossiers en suspens pour la rentre
- - les lus sur le qui-vive
- - les lus locaux ont retouch la marge la carte intercommunale dessine par l'Etat
- - les inscriptions multiples ne sont plus possibles
- - Les courses sur route, nouveau moteur d'attractivit pour les collectivits
- - le Snat demande d'associer les lus aux grandes dcisions
- - Le Snat au secours de sapeurs-pompiers "en grande dtresse"
- - le projet de loi Macron assouplit les rglementations
- - Le nombre de bnficiaires des minima sociaux continue de progresser, mais moins vite
- - Le gouvernement acte l'augmentation de 1,5% du traitement des fonctionnaires
- - Le dossier unique pour les demandes de logements sociaux entre en service
- - Le Conseil d'Etat prcise le dlai de recouvrement de la redevance pour cration de bureaux en Il
- - Le cofinancement du compte personnel de formation encore trs marginal
- - Le Cner dfend son organisation territoriale
- - Le cadre des conventions entre la CNSA et les caisses nationales de scurit sociale enfin fix
- - Lanvallay densifie lhabitat pavillonnaire (22)
- - La troisime dition de l'appel projets "fonds Friches" est lance
- - la proposition de loi Valletoux dfinitivement adopte
- - La premire dition des capitales franaises de la culture lance "dans les prochains jours"
- - La loi sur l'accaparement des terres ampute de son principal outil
- - La DIV veut faire descendre les femmes dans la rue
- - La Cnaf et le CNH s'opposent aux projets de textes visant baisser les aides au logement par simpl
- - L'Assemble nationale examine le projet de loi sur les archives dans un climat de polmique
- - L'Andev "se rjouit du revirement" de l'Education nationale sur la semaine de quatre jours
- - L'AMF, l'Uniopss et les crches prives demandent des aides exceptionnelles pour les EAJE
- - Front commun des associations d'lus contre la baisse de la compensation du versement transport
- - deuxime rentre pour lobligation de formation des 16-18 ans
- - De nouvelles conditions de transmission des informations statistiques des bailleurs sociaux
- - Croissance plus durable et plus solidaire en Bourgogne-Franche-Comt
- - comment on est pass du pouvoir d'instruction l'autorit fonctionnelle
- - Centre-ville en mouvement demande un moratoire d'un an sur les extensions de surfaces commerciales
- - ce que contient la loi
- - Bernard Cazeneuve souhaite une exprimentation pour les grandes agglomrations
- - Axione et Bouygues Tlcom signent un accord pour 14 rseaux d'initiative publique Angers
- - accs en ligne pour les abonns au rseau des mdiathques (17)
- - 5 ans aprs, un bilan bien terne
- - 100.000 logements HLM parisiens connects la fibre optique pour 1 euro par mois
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- - Une directive dresse les priorits nationales pour l'ducation, la jeunesse et les sports
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- - un territoire rural mise sur la communication face face (01)
- - Un rseau internet municipal dans un village enclav (30)
- - un rapport snatorial tire la sonnette d'alarme
- - Un quart des bnficiaires de minima sociaux ne dispose pas de son propre logement
- - Un projet d'accord-cadre dtaille la mise en oeuvre du service public rgional de l'orientation
- - Un nouvel hackathon au Snat valorise les donnes financires des collectivits locales
- - Un dcret donne un coup de pouce l'intermdiation locative et amnage la mise en uvre de la
- - Qui sont les jeunes sans-abri ?
- - Quelles sont les modalits de dsignation des dlgus dans les bureaux de vote loccasion
- - quel contrle de l'Etat sur les organismes HLM ?
- - Les tarifs des garanties d'emprunt de la CGLLS sont-ils "prohibitifs" ?
- - Les rgions tropicales s'associent pour prserver leur biodiversit
- - les rgions ne sont pas loges la mme enseigne
- - Les PME souhaitent une simplification de l'accs aux fonds europens
- - Les maires soutiennent les missions locales contre les fusions avec Ple emploi
- - Les gilets jaunes vont-ils casser la reprise du tourisme international en France ?
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- - Les chambres consulaires mtropolitaines s'invitent dans la rforme territoriale
- - le partenariat est de mise malgr les perspectives sur le dficit public
- - Le nouvel accompagnement "Nacre" oprationnel dans presque toutes les rgions
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- - le Conseil dEtat dit non !
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- - Le calendrier des principaux textes lgislatifs de 2016 est annonc
- - Laurent Wauquiez rassure les missions locales
- - la rmunration augmente de 50% plus de 60% selon lge
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- - Fonction publique territoriale - Commissions consultatives paritaires : nouveau dpart ?
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- - Atelier 3 du rseau national des foncires de redynamisation
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- - 11-2020 | Cycle rnovation nergtique des btiments publics : mettre en uvre ses actions (4/4
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- - Nouvelle parution : Conjoncture n88
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- - les dputs rtablissent en commission leur version du projet de loi
- - les collectivits sur la bonne voie
- - Les associations dnoncent des rgressions, la ministre traque l'habitat indigne
- - Les 50 nouvelles mesures de la "machine simplifier" : l'urbanisme en premire ligne
- - Le tourisme sportif au dfi du rchauffement climatique
- - le Sipperec rclame plus de transparence
- - le plan Campus est un "vritable chec"
- - Le Loiret vers une meilleure gestion des risques professionnels
- - Le label Ville active et sportive passe la vitesse suprieure
- - Le Gart plaide pour de nouveaux modes de gouvernance et de financement
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- - la surveillance des lieux publics et des transports renforce
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- - La loi olympique 2 adopte l'Assemble nationale
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- - L'emploi public territorial est reparti la hausse en 2019
- - L'conomie sociale reprsente 2,6 millions d'emplois
- - L'Arcep fait sa rentre sur l'amnagement numrique des territoires et la fibre optique
- - Franois Hollande veut un accord "historique" sur le climat fin 2015
- - En valle du Loir, les habitants bnficient directement des conomies d'nergie ralises pa
- - Dotations, communes nouvelles, bibliothques... les dputs revoient le projet de budget 2016
- - Dispositif d'authentification forte | Banque des Territoires
- - crer de l'image pour favoriser le dveloppement
- - cinq ans en principe... jusqu' neuf ans en pratique
- - Brest mtropole rinvente les Ateliers des Capucins (29)
- - Baisse du nombre de noyades durant l't 2021
- - Atout Ports: services innovants ports de plaisance
- - Aprs des mois de lutte judiciaire, la ville de Bayonne va enfin pouvoir utiliser l'eusko
- - 370 km de circuits Vlo et Fromages (25)
- - une nouvelle version restructure autour des chantiers prioritaires du gouvernement
- - une instruction pour que les prfets (r)animent les Corahd et dsignent un "rfrent Dilcrah"
- - Un snateur veut interdire les machines voter
- - un rapport snatorial plaide pour une vraie prise en compte des spcificits
- - Un quart des agents de la fonction publique territoriale ne matrisent pas les outils numriques
- - un nouveau contrat entre le Stif et la SNCF
- - Un guide pratique pour les commanditaires du 1% artistique
- - Un appel manifestation d'intrt pour des "villages gastronomiques" en marge des Jeux olympique
- - Selon le rapport Sansu, la baisse des dotations affectera durablement les services publics et l'inve
- - Quinze recommandations du Snat pour protger la vie prive l're numrique
- - Pour les associations d'lus locaux, le pacte financier de l'excutif n'est pas la panace
- - Les tablissements d'accueil mis en difficult par les retards de paiement de l'Etat
- - Les Sdis face une crise de l'immobilier ?
- - les points saillants l'attention des nouveaux lus
- - Les parents prfrent les crches... quand il y a des places
- - Les mesures de publicit et de mise en concurrence sont obligatoires pour les concessions de servic
- - Les dpenses d'aide sociale dpartementale ont progress de 1,2% en 2012
- - Les agriculteurs de plus en plus victimes de vols en bandes organises
- - le train du dsespoir ?
- - Le Snat modifiera peu les mesures concernant les collectivits
- - le maire de Saint-Etienne plaide pour une solution par la loi
- - Le logement social attend l'Europe au tournant
- - le gouvernement prolonge son soutien aux secteurs les plus en difficult
- - le dispositif des oprations de protection de l'environnement codifi
- - Le dispositif des certificats d'conomies d'nergie s'largit aux sites ETS
- - le CSFPT livre son diagnostic sur la fonction publique territoriale
- - Le conseil gnral de l'Isre ralise une voie ddie aux bus sur une autoroute
- - Le code de l'urbanisme fait peau neuve
- - La randonne pdestre progresse grands pas
- - La proposition de loi Plissard adopte l'Assemble
- - la gestion au thermomtre va laisser la place une programmation pluriannuelle
- - La directive NIS 2 sur la cyberscurit en bonne voie dadoption
- - L'Unccas signe une convention avec l'Etat pour dvelopper l'innovation sociale
- - L'Unaf dnonce l'chec de la rforme du cong parental et la pnurie de modes de garde
- - L'opration Sentez-vous Sport s'largit 5.000 sites en France
- - L'Etat au secours des 729 piceries solidaires
- - L'APF dnonce les pratiques de certains dpartements sur les services d'accompagnement la vie s
- - L'Agence nationale des titres scuriss devient France Titres
- - l'Ademe imagine notre vie quotidienne en 2030 et en 2050
- - l'ADCF appelle les parlementaires ne pas trembler
- - Jean-Marc Ayrault pour "la suppression des dpartements de la premire couronne"
- - Droit de drogation accord aux prfets : un dcret lance l'exprimentation
- - douard Philippe prsente le plan d'hritage
- - Dontologie, droits et obligations : radiographie de la loi
- - Des indicateurs de performance pour les services de transport public
- - Des commissaires plutt productifs
- - Avec le Grand Lyon, Saint-Didier-au-Mont-dOr balise louverture de ses donnes
- - augmentation maximale pour un trs grand nombre de rgions
- - Amorce dresse un bilan critique de son application
- - Cret, le muse et PleEmploi sallient pour les demandeurs demploi
- - Un vade-mecum de l'achat de livres l'usage des bibliothques
- - un nouveau projet de rserves d'eau valid dans la Vienne
- - Un nouveau gouvernement et des dossiers brlants pour la rentre
- - un 4e appel candidature mardi 17 mars
- - Socialisation, propret, scurit Quels sont les apports non-marchands des commerces ?
- - snateurs et dputs toujours en dsaccord
- - Refonte intgrale pour le code de l'entre et du sjour des trangers et du droit d'asile
- - Qui sont les allocataires du minimum vieillesse ?
- - premire signature d'une campagne de sensibilisation autour du tri
- - Pour les missions locales, la barque commence tre charge
- - Pour l'AdCF, il faut anticiper le dclin des commerces en priphrie
- - les transports publics un nouveau tournant
- - Les remdes de deux dputs pour relancer le thermalisme
- - Les nouvelles communauts urbaines vont-elles bnficier du soutien de l'Etat ?
- - Les mtiers du paysage et du vgtal se positionnent pour une "Cit verte"
- - Les mises en chantier de logements ont progress de plus de 14% sur un an
- - les dpartements seront bien les pilotes d'un RSA largi
- - les billets de TGV vont augmenter de 5% en moyenne mais la SNCF protge le Ouigo
- - Le Parlement europen adopte la nouvelle lgislation sur les marchs publics
- - Le malaise prend de l'ampleur dans les services de PMI
- - Lancement du rseau d'initiative publique haut et trs haut dbit du Vaucluse
- - la transition nergtique dun village du bassin minier
- - La tension monte autour des financements du spectacle vivant
- - La pollution de l'air parmi les priorits de l'Anses
- - La plus importante campagne de vaccination jamais mene en France va dbuter en Seine-Maritime
- - l'Organisation mondiale de la sant sonde 3.000 villes
- - L'habitat inclusif et son forfait commencent prendre tournure
- - L'Arcep donne sa position sur la rvision du cadre europen
- - L'Anru affiche 305 conventions signes et annonce un "tournant"
- - L'AMGVF propose de durcir l'article 55 de la loi SRU
- - Jean Castex veut renforcer la coopration avec les lus locaux au sein des Clir
- - France Travail coopre avec les acteurs du numrique pour renforcer lattractivit dune fili
- - Eolien en mer : les premiers chantiers dmarrent
- - En attendant le plan du gouvernement, ce que prconisent le Conseil scientifique et le HCSP
- - Dlivrance des passeports : des assouplissements
- - deux appels projets dans le domaine de l'orientation
- - de premiers enseignements tirs pour les sites Seveso
- - De nouveaux ajustements sont apports la rforme de la fiscalit locale
- - De la dmatrialisation l'exclusion, il peut n'y avoir qu'un pas pour La Cimade
- - consultation sur la mutualisation des rseaux dans les immeubles
- - comment l'Anssi entend concilier son rle d'aidant et de gendarme
- - Comment garantir la prennit et la rsilience des rseaux tlcoms?
- - Comedec est dsormais ouverte toutes les communes volontaires
- - avec le GAD, les assureurs ont leur APA
- - Avec 1.949 euros par mois, le prix moyen des Ehpad est suprieur de 14% au revenu total d'un retrai
- - accord tat-collectivits sur le financement
- - A Cannes, la lutte contre l'incivisme est aussi une source d'conomies
- - 7 milliards et des dispositifs innovants
- - 335 heures par mois pour 1.108 euros...
- - quoi ressemblera le "DRH du futur" ?
- - Vous avez dit... une gestion active de la dette ?
- - Une dizaine de nouveaux observatoires locaux des loyers agrs en 2021
- - une convention pour dire qui fait quoi
- - une anne de contraste selon la taille des rseaux
- - Un syndicat d'nergie prospecte en profondeur l'offre de son territoire
- - un rapport met en cause les rgles de la fonction publique et le management
- - Un nouveau Gect entre la rgion de Dunkerque et la Flandre
- - Un million d'euros pour la recherche sur les ruralits franaises
- - un cot nettement orient la baisse
- - Succs pour le service public des pensions alimentaires avec 50.000 demandes d'intermdiation en u
- - Rgions et intercommunalits demandent une "relle territorialisation" de France 2030
- - Quelle participation des CAF au financement de la rforme des rythmes scolaires ?
- - Modifications rglementaires pour l'co-PTZ
- - Les signalements lis aux problmes de raccordement la fibre s'envolent
- - Les rseaux consulaires unis dans la bataille pour l'apprentissage
- - Les maisons de sant et les centres de sant montent en grade avec une qualification universitaire
- - les lus sollicitent l'arbitrage du Premier ministre sur les zones conventionnes
- - Les Franais moins disposs adopter des comportements "verts"
- - Les conservateurs se sentent oublis
- - Les collectivits tentent de se faire une place dans la lutte contre le harclement scolaire
- - Le transport la demande "dynamique" fait ses preuves Orlans mtropole (45)
- - Le Premier ministre lance la concertation dans une ambiance lectrique
- - Le gouvernement lance les Assises du ferroviaire
- - Le gouvernement engage la rforme du dispositif de garantie des risques locatifs
- - Le dbat se poursuit entre praticiens de la commande publique
- - La Scop peut faire rempart aux "fonds prdateurs", estime le Cese
- - La directive Travel va-t-elle tuer les jolies colonies de vacances ?
- - La culture pse 3,2% du PIB
- - L'Union sociale pour l'habitat lance sa campagne "Oui au logement social"
- - L'avant-projet de loi Grenelle 2 examin en comit de suivi
- - L'AMF ne veut pas d'un "transfert de responsabilit" de l'Etat vers les maires
- - huit laurats sur lconomie circulaire et un nouvel AMI sur laccs lemploi
- - Grandes et petites villes rpondent l'appel du 18 novembre de l'AMF
- - Feu vert pour les premiers contrats de ruralit
- - espaces de formation, de recherche et d'animations numriques
- - en 2021, la frquentation s'est rapproche de son niveau d'avant-crise
- - du mieux, mais encore du retard rattraper
- - dix ans aprs, un bilan plutt positif
- - des restrictions d'usage de l'eau dans une dizaine de dpartements
- - David Douillet veut faire fructifier l'hritage Jouanno
- - Coup d'acclrateur pour l'aisance aquatique et le savoir-rouler vlo
- - Comment rconcilier commerce et ville durable
- - Comment capter la plus-value foncire et immobilire pour financer les infrastructures de transpor
- - Ccile Duflot veut des indicateurs pour "mesurer la prosprit des territoires"
- - Bruxelles dvoile la liste des "cent villes neutres pour le climat"
- - Bruxelles approuve enfin la carte des AFR
- - Autorisation environnementale des travaux miniers : le dcret est paru
- - Aprs le rejet du Snat, quel avenir pour le Ceta ?
- - 30-09-2019 | Congrs #Regions2019
- - 05-2020 | Transformer le dcret tertiaire en opportunit, c'est possible !
- - une vingtaine de citoyens parisiens la recherche d'un consensus
- - une situation financire juge "proccupante" par la Cour des comptes
- - Une mission pour renforcer les actions entre ministre de la Culture et collectivits
- - une mission pour Jean-Marie Colombani et de nouvelles rgles pour l'AFA
- - Un dcret prcise la rmunration des personnels mis disposition de manifestations culturelle
- - Un dcret assouplit les conditions de classement des rsidences de tourisme
- - Un budget 2011 d'austrit
- - Un appel projets pour le dsenclavement des quartiers en difficult
- - un appel candidatures pour trouver sa jumelle
- - trois dcrets renforcent le rle des paramdicaux
- - Sorepad se donne l'objectif de traiter 300 pavillons par an en Ile-de France
- - Revue Urbanisme : "Vraies et fausses fractures"
- - Prvention des inondations : 15 nouveaux programmes valids
- - Open data locale lance sa saison 2
- - Neuf rgions franaises seront prsentes Rio+20
- - Mobilisation pour lemploi prs de chez soi en Ehpad (41)
- - les principales nouveauts des dernires lois de finances
- - Les EPL veulent s'adapter la rforme territoriale
- - Les dputs rduisent de 200 millions d'euros les concours de l'Etat aux collectivits
- - les deux lois sur la trsorerie et lengagement ont t promulgues
- - Le soleil a rendez-vous avec l'lu
- - le Snat consulte les maires
- - Le rapport Flajolet propose des projets de sant locaux associant les lus
- - Le projet de loi Duflot en dbat mardi au Snat
- - Le plan d'actions interministriel de prvention des expulsions locatives est "mis jour"
- - le gouvernement renonce appliquer une hausse prvue au 1er aot
- - le gouvernement incite les collectivits demander un acompte
- - le Conseil constitutionnel valide le report du second tour et le droulement du premier
- - le Conseil constitutionnel censure le dispositif des chartes d'engagements dpartementales
- - laide pour lhabitat collectif est prolonge jusqu fin dcembre
- - La rforme de la catgorie B s'applique aux rdacteurs compter du 1er aot
- - La proposition de loi sur la reconnaissance des proches aidants dfinitivement adopte
- - La nouvelle liste des zones de revitalisation rurale est publie : 554 communes en plus
- - La Fdration des entreprises dinsertion veut accder aux fonds de lapprentissage
- - La composition du nouveau Conseil national de la transition cologique fixe
- - La Commission europenne met le paquet sur la mobilit propre
- - L'tat prcise la notion de donnes sensibles hberger dans un cloud certifi
- - L'excutif nomme un comit de 34 membres pour lancer sa "transformation" de l'administration
- - l'ANCT lance une enqute auprs des entreprises affectes
- - L'Afpa annonce la suppression de 38 sites et de 940 emplois d'ici fin 2020
- - Fleur Pellerin prsente des lments de sa feuille de route numrique
- - Face aux "atermoiements" de l'excutif, les lus de Ville & Banlieue lancent un appel agir pour
- - En Ile-de-France, trop de spectacle sportif tue-t-il le spectacle sportif ?
- - En 2015, Villes de France veut aider villes et agglomrations "asseoir leur place"
- - Comment les "agences d'attractivit" tentent de s'imposer
- - Comment la commune du Croisic valorise son patrimoine (44)
- - Avec lANCT, des "territoires dengagement" apprennent construire laction publique avec le
- - Avec la bndiction du gouvernement, le Snat cre la "commune-communaut"
- - Access'R ou comment dvelopper de nouveaux services au public en milieu rural
- - Aytr, les habitants jouent rsolument le jeu du budget participatif (17)
- - une russite incontestable... qui mrite quelques amnagements
- - Une instance nationale de concertation sur les effets des rformes pour les agents publics
- - un projet de loi ouvre la voie la spcialisation des juridictions
- - Un partenariat pour la transition nergtique des btiments remarquables en cur de ville
- - Un PADD communautaire et des OAP pour un urbanisme durable
- - un dmarrage lent... mais bien cibl
- - un coup de pouce au secteur mdicosocial
- - trois rapports d'valuation et des annonces en janvier
- - Tous les dtails sur l'indemnit compensatrice de la hausse de la CSG
- - PNR Scarpe-Escaut et Education nationale agissent ensemble pour l'co-citoyennet (59)
- - Perspectives 2019
- - Manuel Valls veut conforter le rle du Cese dans l'valuation des politiques publiques
- - les ZRR proroges de deux ans avant une vritable rforme
- - Les transports publics en qute de nouveaux outils de financement
- - les snateurs votent le texte
- - Les promesses de "garanties" se multiplient pour parer au chmage des jeunes
- - les poursuites contre les lus ont doubl en vingt ans
- - les nergies renouvelables en nette progression
- - Les Franais connaissent mal la rforme des collectivits... et leur prsident de rgion
- - Les festivals bretons se veulent exemplaires sur le dveloppement durable
- - Les eaux souterraines de l'Union europenne devront tre propres en 2015
- - les collectivits territoriales auront en principe leur mot dire
- - Le projet de loi Notr revient le 29 juin l'Assemble
- - Le gouvernement veut assouplir les conditions d'ouverture des grandes surfaces
- - le gouvernement veut acclrer la fminisation des Sdis
- - Le contrat de responsabilit parentale verra-t-il vraiment le jour ?
- - le barme des redevances pour 2020 est fix
- - La ville intelligente sera-t-elle citoyenne ?
- - la PCH revalorise pour l'emploi direct d'une aide humaine
- - La demande de suspension de la dcision de la Cnil sur l'hbergement de donnes de sant rejet
- - la Banque postale dcrypte les mesures intressant les collectivits
- - L'Arcep demande un accord-cadre sur le partage d'infrastructures 3G
- - l'ancien patron d'Air France reprend le dossier
- - Forte progression des investissements trangers dans les territoires de moins de 50.000 habitants
- - Financement immobilier sant mdico-social | Banque des Territoires
- - Fin de la double taxation pour les rsidus de l'incinration des dchets mnagers
- - Faut-il avoir peur de la Gemapi ?
- - Eoliennes en mer et amnagements lgers du littoral : un dcret en consultation
- - Edouard Balladur veut qu'une seule commission "centralise" les travaux
- - dputs et snateurs chouent trouver un accord
- - Doit-on envoyer ses transactions au prfet ?
- - Dix jours de plus sur le CET des agents : les textes sont sortis
- - deux visions du bilan du plan Pauvret
- - Ccile Duflot dans la course aux logements
- - Bouge ma ville | Offreur Smart city
- - Aux Ponts-de-C, "Rive d'Arts" combine cration artistique et tourisme (49)
- - Appel manifestation d'intrt : Comptences et Mtiers dAvenir
- - A Chteaubriant, un festival du jeu vido ludique et pdagogique (44)
- - 2019, anne du lopard, 2020, anne de la panthre ?
- -
- - valuation mi-parcours des contrats de ville 2014-2022 : lexemple du rfrentiel parisien
- - Une proposition de loi vise limiter la recevabilit des recours l'encontre des permis de cons
- - une instruction sur le volet territorial
- - une instruction cadre la contractualisation 2024 avec les dpartements
- - Un protocole sign en Hautes-Pyrnes prvoit de diminuer le nombre d'coles en change d'un m
- - un guide pour prparer l'avenir
- - Un dcret organise le transfert des OPH communaux aux EPCI dots de la comptence logement
- - Un amendement au projet de loi sur la ville va permettre la cration de l'aide aux immigrs gs
- - Treize organisations ragissent au rapport Bockel
- - Selon la CNSA, 48.000 emplois seraient ncessaires pour accompagner les crations de places
- - pas de mixit sociale mais pas forcment de ghettosation selon une tude
- - Onze mille nouveaux emplois d'AESH accompagneront les enfants handicaps la rentre 2018
- - Nathalie Kosciusko-Morizet juge le bilan du basculement sur la TNT "trs positif"
- - Malgr l'Unesco, Bordeaux dcide de lancer son pont
- - Liste des Expriences Territoires
- - Les Yvelines rejettent le schma directeur d'Ile-de-France
- - Les rseaux de collectivits font cause commune pour Copenhague
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- - Lemploi au beau fixe ou presque
- - le Snat pour "une vritable politique de prvention" sur le bti existant
- - le Snat compte soutenir la cration de "rgions intermdiaires"
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- - Le dcret simplifiant le rgime des lotissements est paru
- - le CSA pose les rgles
- - le comit de suivi s'inquite, les associations s'impatientent, Ccile Duflot se veut rassurante
- - Lancement de lappel projets 100% Inclusion destin aux rsidents des quartiers prioritaires
- - La relance passe aussi par les tablissements mdico-sociaux
- - la plupart des tats membres ne sont pas sur la bonne voie
- - la loi ouvrant la voie un allgement des charges des collectivits dfinitivement adopte
- - La CNSA va affecter 185 millions d'euros supplmentaires la modernisation des tablissements
- - L'Arcep et la Cour des comptes veulent rebattre les cartes en zone d'initiative prive
- - l'APA ne suffira pas assurer le financement de la grande dpendance
- - L'Andev rdige un manifeste pour l'ducation inclusive
- - Inventaire avant travaux parlementaires
- - Homeland, pionnier des no-syndics, lve 9 M auprs de Rflexion Capital et de la Banque des
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- - deux rapports parlementaires pointent des relations encore trop troites
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- - Des contrats aids plus efficaces dans le secteur marchand ?
- - des allocataires moins nombreux, mais souvent en situation difficile
- - colocations d'tudiants but solidaire (62)
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- - Bruxelles donne son feu vert au plan d'aide l'aquaculture
- - Avec La Courneuve, le Grand Prix Cap'Com rcompense l'audace
- - "Le gouvernement doit reprendre le cap vers la neutralit carbone", prvient le Haut Conseil pour
- - "Le dpartement a toujours un avenir"
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- - Vers une politique de l'enfance qui lutte contre "la spirale du malheur"
- - vers la suspension du jour de carence pour le Covid-19
- - une vingtaine de dpartements ont dj tabli un diagnostic territorial
- - une tude dans neuf grandes villes confirme un fort impact sur la sant
- - une offre adapte aux besoins locaux
- - Une marketplace pour booster le commerce local (59)
- - un test pour mutualiser la clause thique d'un march public
- - Un dcret rorganise la formation et le renouvellement d'agrment des assistantes maternelles
- - un budget raliste, des relations dsquilibres ?
- - Un "mode d'emploi" pour les employeurs territoriaux
- - Transparency International prne une application radicale
- - Territoires Conseils accompagne les lus 9 mois des municipales
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- - Paris a rcupr la deuxime place des villes de congrs en 2011
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- - Les emplois saccumulent dans les zones denses en rgion
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- - Les CCAS craignent d'tre carts de l'instruction du RSA
- - Le nouveau CCAG-FCS vient d'tre publi aprs une longue et minutieuse concertation
- - le dcret instituant l'instance dpartementale de "prvention de l'vitement scolaire" est paru
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- - Le commerce en perte de vitesse en centre-ville, sauf pour les achats culturels ou de loisirs
- - lancement de lassociation h@pi au salon des Maires et des Collectivits Locales
- - la loi en passe d'tre dfinitivement adopte
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- - la dpartementalisation s'achve, les difficults s'loignent
- - la DAJ choisit une dfinition trs large de l'innovation
- - la Cour des comptes acclre le train des critiques
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- - l'chance de juillet ne sera pas respecte
- - L'Assemble nationale a vot le jour de carence pour la fonction publique
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- - Cration de l'Agence nationale des titres scuriss
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- - un guide recense les acteurs en matire de RH et de comptences
- - Un dcret organise les aides individuelles pour le passage la TNT
- - Un dcret met en place l'exprimentation du Pass Culture grande chelle
- - Toucan toco | Offreur Smart city
- - Rouen srige en parangon de la relocalisation heureuse
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- - Rapport Vachey sur la cinquime branche de la scurit sociale : l'addition avant le menu
- - quatre projets laurats pour linsertion de publics loigns de lemploi
- - Prs du quart des jeunes vivent sous le seuil de pauvret
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- - pour l'ADCF, il faut a minima viter tout "retour en arrire"
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- - les eurodputs valident le financement des infrastructures
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- - Le Snat adopte la proposition de loi sur l'habitat indigne
- - le nouvel arrt manque de souffle
- - Le ministre des Sports se dote d'un nouvel outil pour piloter sa politique
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- - Le dcret sur les aides finalit rgionale en outre-mer est publi
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- - la tension des relations clients-fournisseurs due la crise toujours prsente, selon le baromtr
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- - Nouvelles procdures pour le financement des logements sociaux et des logements-foyers
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- - Les jumeaux numriques sont-ils lhorizon de la Smart City ?
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- - Le Snat revient la charge sur la concurrence dloyale du e-commerce
- - Le Snat adopte l'lection des conseillers communautaires au suffrage universel direct
- - Le secteur du sport adopte son plan de sobrit nergtique
- - Le rapport Duquesne veut que l'pargne rglemente cesse d'tre "une passion franaise"
- - Le projet de loi sur l'eau adopt en commission l'Assemble
- - Le projet de loi d'habilitation sur la mise en accessibilit passe sans encombre en commission
- - le point d'indice augmentera de 3,5% le 1er juillet
- - Le journal de la CUB, Grand Prix de la presse territoriale 2013
- - le gouvernement veut renforcer le rle des lus locaux pour rpondre l'inquitude
- - le CIE plus efficace pour le retour l'emploi
- - Le canal Seine-Nord Europe dclar d'utilit publique
- - La filire bois-nergie ne veut pas sentir le sapin
- - la drogation au jour de carence est prolonge
- - l'urbanisme et le droit des sols en tte des proccupations des lus
- - L'investissement redmarre, les dpenses de fonctionnement restent contenues
- - l'article 52 finalement adopt, le gouvernement concde un talement sur trois ans
- - Fragiliss par la crise, les propritaires de monuments historiques ouverts au public obtiennent l
- - Entre en vigueur des aides la conversion des bureaux de tabac
- - En 2014, les DMTO augmentent dans 90 dpartements
- - Dominique Faure donne des gages aux maires de montagne
- - Deux dputes proposent de revoir les critres des ZRR et de supprimer les exonrations fiscales
- - des progrs sur l'accs au compte, mais du retard sur l'accs au crdit
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- - Villes de France adopte un "Pacte du Creusot" pour traiter les problmes de fond des quartiers
- - vers une privatisation "dbut 2016"
- - vers la prolongation des programmes d'actions dpartementaux
- - Un plan d'ampleur pour les librairies indpendantes
- - Un plan covoiturage 2 "pour la plante et le pouvoir dachat"
- - Un collectif d'associations demande un ministre dlgu la Ruralit
- - Succs indit pour la consultation citoyenne sur le plan Grand ge et autonomie
- - Risque d'incendie : avec le rchauffement, plus de rgions seront touches, selon des chercheur
- - Redonnons libre-cours nos rivires !
- - Premiers retours sur les "salles de shoot", la CNCDH favorable leur extension
- - Polmique autour de l'annonce de la DSP des Hauts-de-Seine
- - on ne change pas un systme qui marche
- - les surcots engendrs par le seul titulaire ne sont pas des travaux supplmentaires
- - Les maisons clusires de Bretagne en route pour une nouvelle vie
- - les administrations sommes d'tre ractives
- - Les 250 mtiers territoriaux prsents dans un guide
- - Le tour de table financier du campus de Toulouse est boucl
- - Le Snat rtablit l'individualisation de l'AAH... avant une nouvelle suppression
- - Le rapport Caron demande "un acte juridique fort" pour relancer les langues rgionales
- - Le plan Btiment durable dmarre
- - Le Haut Conseil de la famille propose un "reprofilage" des aides aux modes de garde
- - Le Grand Lyon veut obtenir de Veolia une baisse du prix de l'eau
- - Le fonds national des aides la pierre n'a pas atteint ses objectifs en 2018
- - Le Comit national olympique prne une timide rforme de la gouvernance des fdrations
- - Le Cese suggre de dvelopper le "tourisme des rsidents"
- - Le Cese aspire une relance de la dynamique du Grenelle de l'environnement
- - Laurent Wauquiez lance un nouveau plan Montagne plus vert que blanc
- - Lancement d'un label de l'Ademe pour y voir plus clair dans les offres d'lectricit "verte"
- - La nouvelle nouvelle stratgie Biodiversit 2030 enfin dvoile
- - la filire REP a son cahier des charges
- - la filire recharge les batteries
- - La Cour des comptes recommande de geler la compensation des dgrvements d'impts locaux
- - la Banque des Territoires renforce son soutien Phitrust Partenaires, pionnier de linvestisseme
- - l'instruction sur la signalisation routire enfin actualise
- - l'environnement local sera-t-il pris en compte ?
- - l'ancien prfet de Paris Bertrand Munch propos par l'lyse
- - Infranum promeut les datacenters d'initiative publique
- - dputs et snateurs trouvent un compromis sur le dispositif Scellier
- - des sujets de proccupation trs diffrents dune rgion lautre
- - des stratgies, des avances... et des reports
- - Compostage des boues dpuration : le dcret est paru
- - comment rendre efficaces les travaux de la CLECT ? (compte-rendu)
- - c'est jusqu'au 1er janvier 2014 !
- - Bercy veut engager une nouvelle mthode
- - Apprentissage : nouvelle offre dinvestissement avec la FNADIR
- - A Saint-Amand-Montrond, le "parking minute" plbiscit par les commerants (18)
- - A Marne-la-Valle, la Ferme du Buisson renat de ses cendres
- - 09-2021 | 23e assises des Petites Villes de France
- - "Dans 27 dpartements, il ne faut plus construire"
- - "Conclure un pacte ducatif entre services de l'Etat et collectivits"
- - Une tude conclut l'inefficacit des ZRR sur l'emploi et la cration d'entreprises
- - Une nouvelle rforme de la carte judiciaire ? "Aucune dcision prise", assure Christophe Castaner
- - Une lettre ministrielle assouplit les possibilits d'exonration pour les associations et les en
- - une circulaire fixe les rgles
- - Un dcret rorganise la rponse aux crises sanitaires
- - Un dcret clarifie les obligations d'affichage de la frquentation maximale instantane des pisci
- - un coup de pouce efficace et essentiel
- - un arrt essaie de dfinir les "travaux simples"
- - Transfert de comptence aux fdrations de chasseurs : le dcret est paru
- - Sept nouveaux coquartiers labelliss
- - retour la case dpart ?
- - O sont les femmes ?
- - Nouveau rappel l'ordre de l'Acnusa pour une meilleure matrise de l'urbanisation autour des ar
- - Marseille Provence 2013 veut rassurer sur l'avancement du chantier
- - Les villes, grandes gagnantes de la future politique rgionale
- - Les snateurs veulent une loi-cadre sur la robotisation
- - Les sapeurs-pompiers volontaires seront mieux forms aux besoins locaux
- - les rgions font part de leurs "proccupations"
- - Les Parisiens grands buveurs...d'eau du robinet
- - Les fondamentaux de l'intercommunalit - 1 (compte-rendu)
- - Le soleil a brill sur la saison touristique
- - Le projet de loi sur la biodiversit largement adopt au Snat
- - Le projet de loi dorientation et de programmation du ministre de la Justice remet les TIG sur l
- - Le programme europen sur l'emploi des jeunes svrement mis en doute
- - le gouvernement lance une stratgie nationale d'intervention 2,74 milliards d'euros
- - le calme avant la tempte ?
- - La rforme de la taxe professionnelle est-elle boucle ?
- - La puissance publique est largement dpasse et a besoin du soutien des citoyens
- - la concertation s'ouvre, les dpartements sur le qui-vive
- - la commission des Finances du Snat signe peu de retouches
- - La Commission des droits de l'homme veut introduire un critre de discrimination lie la prca
- - L'Assemble plbiscite l'exprimentation "Territoires zro chmage de longue dure"
- - L'Assemble adopte son tour les modifications la loi HPST
- - L'Adie s'installe dans les agences Ple emploi
- - faut-il ou non assouplir la loi Notr?
- - exprimentation petite chelle dans huit communes
- - Equipements sportifs (1/3) : une fracture franaise
- - environ 20% des espces sont menaces en France et la situation se dgrade
- - deux dcrets redfinissent le champ d'application de la loi SRU
- - Consultation publique de l'Arcep sur les dploiements en zone moins dense
- - Concevez les outils de demain
- - Comment recouvrer une recette communale ?
- - Comment rduire et valoriser les dchets ? (fiche du CAUE 56)
- - Certificats d'conomies d'nergie : de nouvelles fiches publies
- - Bilan en demi-teinte pour le plan 500.000 formations de Franois Hollande
- - Adeunis | Offreur Smart city
- - 5,3 milliards d'euros d'investissement pour la ligne 15 sud du Grand Paris Express
- - 17 dpartements engagent un contentieux contre l'Etat
- - 10-2019 | Les dispositifs d'accompagnement de la rnovation des btiments tertiaires publics
- - "Il faut secouer le sapin"
- - vingt ans pour rien ?
- - Une ordonnance met en place le RSA dans les dpartements d'outre-mer compter du 1er janvier 2011
- - Une campagne de communication pour faire du service civique "une institution de la Rpublique"
- - un vide juridique combler
- - Un nouveau label pour encourager le logiciel libre dans les collectivits
- - Un guide destination des collectivits pour mettre en uvre une stratgie d'action internation
- - Un dcret prcise les modalits de calcul des dotations de l'Etat aux collectivits
- - Quelles villes pour les seniors ? Les pistes de la Fnau
- - que restera-t-il du Plec la fin du jeu parlementaire ?
- - Quand les indemnits des lus locaux font polmique
- - Prochaine exprimentation d'une carte d'tudiant multiservices en Basse-Normandie
- - Porte par la pandmie, la tlconsultation va-t-elle devenir la solution pour lutter contre les
- - Plateforme solidaire des produits locaux de Nouvelle Aquitaine
- - on ne badine pas avec le code lectoral
- - moins de 200 euros par mois pour les familles
- - lus locaux et professionnels du spectacle toujours en qute d'une concertation
- - les snateurs lvent une difficult
- - Les recettes du gouvernement pour renforcer l'attractivit de la France
- - les Franais rejettent la "ville dense" pour le "village Dujardin"
- - Les comptes des collectivits locales sont dans le vert en 2021
- - les associations d'lus continuent de s'exprimer, le Snat en porte-voix
- - le petit commerce "cannibalis" ?
- - Le Pacte automobile est-il euro-compatible ?
- - Le Grenelle de la mer en vitesse de croisire
- - le CSFPT propose une rforme d'ensemble de la filire
- - le bloc communal "rsilient", dpartements et rgions la peine
- - La progression de la dpense courante de logement s'est ralentie en 2013
- - la Fnaut repart loffensive
- - La filire Chaleur renouvelable prsente son "plan Marshall"
- - la Cour des comptes craint un "effet cliquet"
- - La coopration transfrontalire cherche s'affranchir des contraintes tatiques
- - La Commission cherche soulager les Eurorgions de leurs tracas
- - L'Observatoire de la lacit constate que tout va plutt mieux, sauf exceptions...
- - L'levage sacrifi sur l'autel du "commerce intelligent" ?
- - L'Ile-de-France vote son plan "air" et le principe d'une cotaxe pour les poids lourds en transit
- - L'Arcep veut plus de fiabilit dans le dploiement de la fibre optique
- - L'AMF oppose une nouvelle ponction sur le budget des agences de l'eau
- - Incertitudes sur l'avenir du bouclier sanitaire
- - Haut dbit et TNT pour tous l'horizon 2011
- - Fontenoy-le-Chteau, ou la cration d'une commune nouvelle rondement mene (88)
- - et maintenant une socit pour grer le dispositif
- - du ct de Grenoble et du Voironnais, une lgumerie comble le chanon manquant (38)
- - diffrenciation du traitement et objectifs territorialiss au menu
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- - Dbut dun an de travaux pour le nouveau Comit national du trait de cte
- - Ce que prvoit la loi "tat d'urgence sanitaire"
- - Bruxelles valide l'extension de la carte AFR pour deux territoires touchs par des restructurations
- - Amiante dans les HLM : l'USH tente d'teindre l'incendie
- - 147 postes d'enseignants de plus en Seine-Saint-Denis, 20 de moins dans les Ardennes
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- - Une circulaire prcise les rgles de drogation aux dlais de communicabilit des archives publ
- - une circulaire pour limiter les placements en Belgique
- - une baisse du seuil des achats en dtaxe pour attirer les visiteurs trangers hors UE
- - un rapport critique l'absence de stratgie des collectivits
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- - quels agents placer en premire ligne ?
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- - quelles dispositions pour les gens du voyage ?
- - quel cot pour le bloc communal ?
- - Prts garantis par l'Etat et prts directs de l'Etat
- - Pour prparer vos repas de ftes, rendez-vous aux Halles Centrales de Limoges !
- - polmique sur le principe du dcideur-payeur
- - Nouvelle amlioration de l'aide l'acquisition d'une complmentaire sant
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- - LUSH value le besoin en nouveaux logements sociaux 198.000 par an jusquen 2040
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- - les prix des marchs de travaux peuvent-ils tre rviss ?
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- - Les petites communes mieux informes sur les cybermenaces
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- - Les dpartements se posent en cl de vote des politiques dcentralises
- - Les acteurs locaux proposent un protocole de dconfinement des quipements sportifs
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- - Le mouvement olympique menace de boycotter le Conseil national du sport, le nouvel organe de gouvern
- - Le massif alpin veut affirmer sa vocation de "macro-rgion" europenne
- - le gouvernement veut prenniser les tirs deffarouchement lencontre des ours
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- - Le Cese gratigne le prochain projet de loi nergie
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- - La refonte des pages ferroviaires se prcise
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- - fin de l'examen des articles par le Snat en sance publique
- - Entre grogne syndicale et inquitude des employeurs locaux, les premiers pas de Grald Darmanin co
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