Le 15 février, l'Assemblée nationale examine en première lecture le projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Le Sénat a adopté un amendement l'article 5 bis qui élargit le champ d'application de l'article 55 de la loi SRU à plus de 250 communes supplémentaires. Un prélèvement serait opéré à compter du 1er janvier 2014. L'Association des maires de grandes villes de France qui suit de près ce dossier depuis le lancement de la mission du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, considére que les conditions ne sont pas remplies pour une application réelle de la loi : "

Pierre Sallenave, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), a déclaré le 22 janvier à Paris que le début de 2009 serait un "tournant" pour la rénovation urbaine avec des opérations engagées partout sur le territoire et 350 millions d'euros supplémentaires accordés dans le cadre du plan de relance. Dressant devant la presse un état de l'avancement du programme de rénovation urbaine 2004-2013, Pierre Sallenave a précisé que sur 557 quartiers éligibles, 470 faisaient l'objet de projets approuvés par l'Anru au 31 décembre 2008, dont 305 conventions signées.

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) consacre le dernier numéro de sa Lettre aux nouvelles questions de régulation du secteur des télécommunications en Europe. Le Parlement et le Conseil européens se sont en effet engagés dans l'examen des propositions de la Commission visant à modifier le cadre réglementaire des télécommunications. Pour le secteur, c'est le troisième examen du "paquet télécom" en 15 ans. Changements institutionnels, procédures d'analyse des marchés, nouveaux remèdes aux problèmes de concurrence constatés, gestion du spectre des fréquences (dividende numérique, notamment) : ce dossier spécial fait le point sur les réformes en cours.

Publié le 27 juin 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Santé, médico-social, vieillissement L'article 129 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) donne un sérieux coup de pouce à l'habitat inclusif, en lui procurant une existence légale, mais aussi en permettant son développement grâce à la création d'un "forfait habitat inclusif", financé par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie).

Publié le 17 mai 2016 Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement La nouvelle base de données sur la qualité de l'air en milieu urbain que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié le 12 mai, inédite par son ampleur, montre qu'à l'échelle mondiale plus de 80% des citadins vivant dans des zones où la pollution atmosphérique est surveillée sont exposés à des niveaux de qualité de l'air ne respectant pas les limites que l'OMS a fixées.