L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié, le 22 mai, une consultation publique portant sur le déploiement et la mutualisation de la partie terminale des réseaux FTTH (déploiement jusqu'à l'abonné). Le document porte sur trois points : le rôle de l'opérateur d'immeuble, la pratique conventionnelle entre opérateurs et copropriétés ou gestionnaires d'immeubles et la question de la localisation du point de mutualisation (c'est-à-dire le degré de mutualisation de la boucle locale fibre entre opérateurs).
Publié le 29 mars 2016par I.E / EVS Organisation territoriale, élus et institutions, Social, Citoyenneté et services au public Quand le numérique dans les services publics exclut plus qu'il n'intègre. Dans son étude "A guichets fermés" consacrée aux procédures de demande de titre de séjour, l'association La Cimade dénonce l'attitude des préfectures et le recours au tout numérique qui conduit "à exclure certains usagers, et souvent les plus précaires". Par manque de moyens ou par volonté "
Publié le 18 novembre 2011par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Ajustements concernant les finances intercommunales Après les lois de finances de fin 2010 et la première loi de finances rectificative pour 2011, le collectif budgétaire de fin d'année procède à de nombreux correctifs de la vaste réforme effectuée il y a deux ans. S'agissant de l'application de la réforme à l'intercommunalité, le projet de loi corrige des coquilles, procède à des ajustements, ou répond à des questions sur lesquelles le législateur n'était pas encore intervenu.
Publié le 13 janvier 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France, Seine-Maritime Environnement Plus de trois mois après l’incendie à Rouen de l’usine chimique Lubrizol, la mission d’inspection mandatée par la ministre Elisabeth Borne a présenté ce 13 janvier les premiers enseignements tirés de cet accident. Ces pistes ont été exposées lors d'une réunion du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT). Sachant qu'un plan d'actions plus complet, avec des propositions d'évolutions réglementaires et des pratiques, sera présenté "
Publié le 25 octobre 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Guillaume Boudy, secrétaire général pour l’investissement, et Éric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts, ont annoncé le 22 octobre 2019 le lancement de deux appels à projets portant sur l'orientation dans le cadre de l'action Territoires d’innovation pédagogique du Programme d'investissements d’avenir (PIA).