Publié le 29 août 2011 Social, Organisation territoriale, élus et institutions Dans une décision relative à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le 25 mars dernier, le Conseil constitutionnel décapitait littéralement les commissions départementales d'aide sociale, chargées d'examiner les recours contre les décisions du président du conseil général ou du préfet en matière d'aide sociale (voir notre article ci-contre du 28 mars 2011). Le Conseil estimait en effet que sur les sept membres de la commission, six - les trois conseillers généraux représentant le département et les trois représentants désignés par le préfet - se trouvaient en situation de juges et parties, ce qui ne permettait pas à ces juridictions de satisfaire aux exigences d'indépendance et d'impartialité.

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants. Afin de garantir la légalité des délibérations du conseil municipal, vous devez éviter toute confusion entre les activités privées des membres de votre conseil municipal et leurs responsabilités publiques. A cette fin, le législateur a créé la notion de "

Publié le 12 juin 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement Court métrage d'animation sur la lutte contre les changements climatiques, de Vivre en ville et l'Office national du film (Canada - 2010 - 16 min). Face au défi du réchauffement de la planète, l'urbanisme et l'aménagement du territoire ont un rôle central à jouer. En définissant la forme des collectivités à l'origine de nos habitudes de vie, ils permettent de réduire à la source les émissions de gaz à effet de serre.

Publié le 28 septembre 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont présenté ce 28 septembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, le premier du quinquennat d'Emmanuel Macron. Sa philosophie générale est résumée par le titre du premier chapitre de son dossier de présentation "Une dépense sociale maîtrisée pour permettre la baisse du déficit public et le retour vers l'équilibre de la sécurité sociale"

Publié le 7 juin 2013par  Valérie Liquet, à Colmar Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Les villes moyennes ont appris la mort de Pierre Mauroy, par la bouche de leur président, Christian Pierret, peu de temps avant l’ouverture de la table ronde dédiée à la décentralisation. La matinée de la deuxième journée des 6es Assises des villes moyennes a été dédiée à "cet homme d’ouverture, de tolérance et de conviction"