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Quinze recommandations du Snat pour protger la vie prive l're numrique

"Nous n'étions pas des spécialistes de l'internet et je pense que c'était une bonne chose compte tenu du sujet", a lancé le sénateur de la Marne, Yves Détraigne, à l'occasion de la présentation du rapport sur le respect de "la vie privée à l'heure des mémoires numériques", ce 3 juin à Paris. Après 5 mois de déplacements et d'auditions, le groupe de travail de la commission des lois du Sénat, également composé de la co-rapporteur Anne-Marie Escoffier (sénatrice de l'Aveyron), dresse un bilan des principales menaces qui pèsent sur les libertés personnelles.

Selon le rapport Sansu, la baisse des dotations affectera durablement les services publics et l'inve

Il faut réduire en 2017 la contribution exigée par l'Etat aux collectivités locales pour le "redressement des finances publiques", recommande Nicolas Sansu, député (Front de gauche) du Cher et rapporteur de la mission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la baisse des dotations et ses conséquences pour le bloc local, dans un bilan des travaux de la commission qu'il publie en son nom propre sur son site internet. Dénonçant un rapport trop partisan, la majorité PS et écologiste avait rejeté ce dernier le 10 décembre dernier, ce qui avait empêché sa publication officielle.

Un appel manifestation d'intrt pour des "villages gastronomiques" en marge des Jeux olympique

Publié le 17 novembre 2023par  Jean Damien Lesay pour Localtis Sport, Tourisme, culture, loisirs Valoriser le modèle alimentaire et les actifs gastronomiques et culinaires français en proposant des évènements de type "villages gastronomiques" en lien avec les parcours de la flamme olympique et la tenue des épreuves olympiques, c'est ce que propose Atout France dans un appel à manifestation d'intérêt (AMI) lancé le 16 novembre. Les évènements proposés devront valoriser "

Un guide pratique pour les commanditaires du 1% artistique

Publié le 22 janvier 2021par  Jean Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Commande publique Le Centre national des arts plastiques (Cnap), qui est l'un des opérateurs du ministère de la Culture, publie un "Guide pratique du 1% artistique et de la commande publique". Ce document d'environ 80 pages, à la vocation pédagogique affirmée, a pour ambition "d'informer et d'accompagner les commanditaires publics dans l'entier déroulement d'un projet, depuis son initiative jusqu'à son exécution et sa réception par le public"

un nouveau contrat entre le Stif et la SNCF

Le conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) présidé par Jean-Paul-Huchon a adopté le 11 avril le contrat quadriennal 2012-2015 le liant à la SNCF, qui transporte chaque jour 3,5 millions de Franciliens. Le texte a été voté par 23 voix pour et 5 abstentions d'élus UMP. Pierre Serne, vice-président (EELV) du Stif, s'est félicité sur twitter de la signature de ce contrat, "aboutissement de semaines de négos!". Le contrat porte sur près de 10 milliards d'euros en quatre ans : 7 milliards d'euros de contributions versées par le Stif à la SNCF pour l'exploitation quotidienne et 2,6 milliards d'euros pour l'investissement.