Publié le 17 juin 2011par T.B. / Projets publics La commission des finances du Sénat votera sans modifications la plupart des mesures du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 qui touchent aux collectivités locales. Selon le rapport de Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances, qui vient d'être rendu public, la commission des finances propose en effet d'adopter dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale le dispositif de plafonnement, en fonction des revenus, de la taxe sur le foncier bâti s'appliquant à la résidence principale.
Publié le 6 mars 2023par A.L. / Localtis avec AFP Transport et mobilité décarbonée Rien ne va plus sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (Polt), l'une des trois lignes de trains d’équilibre du territoire (TET) structurantes à l’échelle nationale, et les élus, acteurs économiques et usagers des régions traversées ont du mal à croire que les travaux engagés et l'achat de nouveaux trains amélioreront bientôt la situation. "Ce n'est plus très loin !
Publié le 3 septembre 2013par Michel Tendil Cohésion des territoires, Sécurité Des tonnes de blé volatilisées dans la Nièvre et le Vaucluse, des récoltes de pêches et de nectarines pillées dans les Pyrénées-Orientales, plus de 200 kg d'ail envolés dans le Nord-Pas-de-Calais, trois moutons portés disparus dans le Puy-de-Dôme, des câbles d'irrigation en cuivre arrachés, sans parler de réservoirs de tracteurs siphonnés, d'animaux retrouvés dépecés sur place... Ces dernières semaines, les agriculteurs ont constaté une multiplication des vols et dégradations dans les exploitations.
Publié le 20 février 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie sa traditionnelle synthèse annuelle sur "Les dépenses d'aide sociale départementale". La présente livraison porte sur l'année 2012. Elle paraît quelques semaines après son pendant, tout aussi traditionnel : l'étude de la Drees sur le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale des départements (voir notre article ci-contre du 21 novembre 2013).
La Cour de justice des communautés européennes vient de condamner l'Italie pour manquement à ses obligations de publicité et de mise en concurrence lors d'un renouvellement de 329 concessions pour la gestion et la collecte de paris sur les courses hippiques.
En renouvelant ces concessions de services, sans procéder à une mise en concurrence, l'Italie n'a pas respecté les principes de non-discrimination et de transparence, pourtant posés par le Traité CE (art.