Publié le 23 septembre 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Energie Un décret et un arrêté, publiés ce 22 septembre, traduisent au niveau réglementaire l’élargissement des certificats d’économies d’énergie (CEE) aux installations soumises au système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (dit système ETS) acté par la loi Pacte de 2019. Les opérations sur les installations soumises à quotas ETS étaient jusqu'ici exclues du dispositif des CEE, dans la mesure où le marché de quotas incite déjà leurs exploitants à faire des économies d’énergie.

Les dispositions du décret n°2004-762 du 28 juillet 2004 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux sont désormais codifiées au sein de la partie réglementaire du Code rural et de la pêche maritime. Un décret du 5 mars 2013 introduit en effet une nouvelle section consacrée aux "opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux" (Opeder), comprenant les articles D.114-11 à D.114-20, au sein du chapitre IV du titre Ier du livre Ier de ce code.

Publié le 5 octobre 2020par  Catherine Abou El Khair / JGP média pour Localtis Emploi Face à une activité économique qui s’enlise et sous l’effet des nouvelles contraintes sanitaires prises pour endiguer l'épidémie, le gouvernement prolonge son soutien aux secteurs les plus difficulté. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2020, les "secteurs protégés" n’auront aucun reste à charge à payer dans le cadre de l’activité partielle de droit commun, a annoncé la ministre du Travail, Élisabeth Borne, mardi 29 septembre.

Publié le 8 septembre 2011par  Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international Politique locale par excellence, le logement social ne semble pas, a priori, avoir de liens évidents avec l'Europe. Le 2 septembre, les entreprises sociales de l'habitat (ESH) s'étaient pourtant donné rendez-vous à Strasbourg, dans le cadre d'une université d'été consacrée aux enjeux européens. Une première du genre. "Le logement n'étant pas une compétence communautaire, on ne se préoccupe pas de sa dimension européenne, mais l'impact est majeur"

"Il y a devant nous un problème national", qui si rien n'est fait "va occasionner un crash", affirme le maire de Saint-Etienne, Maurice Vincent, à propos des emprunts toxiques souscrits jusqu'en 2008 par des collectivités, des groupements ou syndicats de communes, des offices HLM et des CHU. Inquiet, l'élu rencontrait, le 2 février, le cabinet de la ministre de l'Economie pour plaider en faveur de la création par la loi d'une "