Après l'eau et l'assainissement en 2005 et les déchets en 2006, c'est au tour des services de transport public de disposer d'indicateurs de performance. Les grandes associations d'élus - au premier rang desquelles l'Association des maires de France - et l'Institut de la gestion déléguée, qui ont signé la charte des services publics locaux de 2002, ont souhaité disposer d'indicateurs destinés aussi bien aux usagers qu'aux opérateurs et aux autorités organisatrices. Un groupe de travail présidé par Louis Nègre, vice-président du Groupement des autorités responsables de transports (Gart), et associant l'ensemble des acteurs des services de transport public a donc élaboré quatorze indicateurs majeurs recouvrant les six fonctions essentielles des transports publics urbains et interurbains : faciliter l'accès des territoires aux citoyens, favoriser l'accessibilité de tous aux transports publics, réduire les impacts du transport individuel par l'attractivité des transports publics, développer la relation citoyenne, participer à la qualité environnementale par un fonctionnement propre et garantir un fonctionnement économique acceptable pour l'utilisateur et pour la collectivité.

Titre Ier : DE LA DÉONTOLOGIE Chapitre Ier : De la déontologie et de la prévention des conflits d'intérêts Pour une plus grande lisibilité, l'article 1 consacre les grands principes de la fonction publique dans le titre Ier du statut général. Ces principes sont la dignité, l'impartialité, l'intégrité, la probité et la neutralité. Le respect de la laïcité a été ajouté à la demande du gouvernement. Mais le devoir de réserve, cher au Sénat, n'a pas été retenu par la commission mixte paritaire.

Publié le 4 novembre 2019par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Alors que débutent officiellement ce lundi 4 novembre, en Seine-Saint-Denis, les travaux du Village olympique qui accueillera les délégations d'athlètes des Jeux de Paris 2024, Édouard Philippe a présenté un plan d’héritage pour les Jeux olympiques et paralympiques à l'issue d'un conseil interministériel ad hoc. Pour le Premier ministre, la "puissance d’entraînement" de cet événement planétaire doit contribuer "

Publié le 4 janvier 2018par  C.M. Organisation territoriale, élus et institutions La disposition était dans les tuyaux depuis un moment, puisqu'elle figurait déjà dans la feuille de route diffusée début septembre par le ministre de l'Intérieur : expérimenter dans quelques régions la faculté pour les préfets de déroger à la norme réglementaire "pour tenir compte de circonstances locales et faciliter l’atteinte d’un objectif d’intérêt général". "Bien souvent, les porteurs de projets sont confrontés à des situations complexes, où l’enchevêtrement des réglementations donne lieu à des situations difficilement compréhensibles, voire non admissibles.

Publié le 16 janvier 2014par  Claire Mallet, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Mardi 14 janvier, François Hollande déclarait que le nombre des régions "peut évoluer" (voir notre article ci-contre). Dès mercredi, les commentaires sur d'éventuelles fusions de régions s'étaient emballés et faisaient notamment les gros titres de la presse régionale. Ce jeudi 16 janvier, Jean-Marc Ayrault, invité de la matinale de France Inter, était interrogé sur les propos présidentiels en matière de réforme territoriale.