Publié le 17 juillet 2024par Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Logement social Ce décret publié au JO du 14 juillet introduit dans le code de la construction et de l’habitation l’ouverture aux aides indirectes des dispositifs de soutien à l’amélioration du parc social. Désormais, les décisions d’aides indirectes, notamment fiscales, seront assises sur la même réglementation que les aides directes, selon le décret entré en vigueur au lendemain de sa publication.
Déjà à l'origine d'un dispositif d'évaluation des besoins territoriaux en couverts apicoles (1), le réseau "Biodiversité pour les abeilles", qui réunit 275 partenaires scientifiques, agricoles et apicoles, s'apprête à lancer un nouvel outil d'aide à la décision plus généraliste en matière de gestion de la biodiversité. Destiné entre autres aux départements et collectivités, cet outil leur permettra d'apprécier en toute simplicité, sur une échelle comprise de 1 à 10, le niveau de ressources accordé sur leur territoire à la biodiversité.
La mairie de Paris a annoncé ce 2 juin que la gestion de l'eau dans la capitale allait redevenir 100% publique dès fin 2009. Actuellement, la société d'économie mixte Eau de Paris est chargée de la production et du transport de l'eau mais sa distribution ainsi que sa facturation sont assurées par Véolia et Suez, qui se partagent un marché de 180 millions d'euros par an. Les contrats de ces sociétés arrivant à expiration fin 2009, la mairie a décidé de confier également à Eau de Paris la distribution de l'eau.
Publié le 24 janvier 2019par Emilie Zapalski et Michel Tendil / Localtis Europe et international, Cohésion des territoires À l'occasion du 56e anniversaire du traité du 22 janvier 1963 sur la coopération entre la France et l'Allemagne, le président Emmanuel Macron et la chancelière Angela Merkel ont signé le 22 janvier 2019 à Aix-la-Chapelle un nouveau traité de coopération et d'intégration franco-allemand. Le texte vise à renforcer la relation franco-allemande mais aussi à envoyer un message de soutien à la construction européenne qui bat de l'aile, et ce, à quelques mois des élections européennes de mai.
Publié le 26 mars 2012par Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international, Cohésion des territoires Donner plus de pouvoir aux régions dans la gestion des fonds européens ? Le choix sera largement déterminé par l'élection présidentielle... En attendant cette échéance, un rapport d'une quarantaine de pages, réalisé par le cabinet Ernst&Young, vient conforter l'expérimentation entreprise en Alsace, où les services de l'Etat se sont retirés de la gestion de deux fonds structurels (Feder et Feader), confiée depuis 2003 à la région.