Le tout récent train de mesures annoncé par la fédération Infranum (notre article 21 juin 2022) pour mieux contrôler la qualité des raccordements à la fibre n’aura visiblement pas suffit à convaincre les représentants des collectivités. Celles-ci sont ulcérées par une situation qui "reste dans l’impasse depuis des mois". Selon les chiffres fournis par l’association, certains réseaux compteraient "jusqu’à 75% des branchements non conformes" et "entre 80 et 100% des points de branchement optique plus ou moins gravement endommagés"

Le "pécule" de départ versé à un fonctionnaire d'Etat qui souhaite créer son entreprise pourrait être étendu aux agents des collectivités territoriales, a indiqué le 3 juin le secrétaire d'Etat, André Santini, lors d'une audition devant la commission des lois de l'Assemblée nationale. André Santini était auditionné dans le cadre du projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires  dont l'examen par les députés, initialement prévu les 11 et 12 juin, a été reporté "

Le Conseil d'Etat a jugé mardi 11 janvier en référé que le port du masque ne pouvait être imposé en extérieur qu'à certaines conditions, mais que les préfets pouvaient délimiter des zones larges pour que la règle soit compréhensible. Saisi par un particulier, le juge des référés a rejeté une demande de suspension de la décision par laquelle Jean Castex a donné instruction aux préfets de mettre en oeuvre l'obligation de port du masque en extérieur.

Publié le 7 juin 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Le Conseil d'État avait, dans un référé du 16 mai 2022, estimé que le délai de huit jours pour former un recours administratif préalable obligatoire contre une décision de refus d'autorisation d'instruction en famille (IEF) était trop court (lire notre article du 1er juin). Le ministère de l'Éducation nationale n'a pas mis longtemps pour rectifier le tir.

Publié le 30 mars 2011par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Commande publique Lors d'un colloque organisé le 29 mars au Sénat, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a annoncé la création en octobre prochain d'une nouvelle commission de travail interne sur les infrastructures et les villes. Elle se penchera sur les enjeux du bâtiment, d'efficacité et de réseaux de distribution énergétiques (smart grid) dès lors qu'ils sont en prise avec les transports.