Publié le 26 août 2008 Sécurité, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Confrontés à l'impossibilité matérielle de mettre en oeuvre, dans les délais fixés, les normes renforcées prévues par le décret du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs, les pouvoirs publics ont choisi d'assouplir le dispositif. Un décret du 28 mars 2008 est déjà venu réviser le texte de septembre 2004 en reportant de deux ans et demi - du 3 juillet 2008 au 31 décembre 2010 - la date limite de réalisation des travaux les plus urgents (voir notre article ci-contre).

Publié le 5 septembre 2013 Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires La France compte actuellement 39 chantiers de construction de grands stades et de grandes salles de sport, ou arénas. 7 stades et 6 arénas sont en cours d'achèvement, 9 stades et 3 arénas sont en cours de construction et 4 stades et 10 arénas ne sont pour l'heure vivants que dans les cartons des architectes qui les ont dessinés et sur les feuilles de calcul des élus qui en étudient le financement.

Vous êtesLa réglementation DSP2 via HID Approve s’applique à tous : Professions juridiques : notaires, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, commissaires de justiceOrganismes de logements sociauxEntreprises publiques locales (SEM, SEMOP, SPL)Notre offreGrâce à l'application HID Approve, vous bénéficiez d'un moyen sûr et flexible pour valider chaque connexion à l’espace Banque en ligne CDC-Net depuis votre smartphone ou tablette. HID Approve est la nouvelle solution d’authentification forte vous permettant de vous authentifier de manière simple et sécurisée et de vérifier vos opérations au sein de la Banque en Ligne.

Dotation globale de fonctionnement Sans surprise, l'Assemblée nationale a repoussé à 2017 l'entrée en vigueur de la réforme de la DGF. Elle a aussi voté les principes de la réforme proposés par le gouvernement, sans les modifier, comme l'avait préconisé le gouvernement. Quand la carte intercommunale sera achevée, c'est-à-dire le 31 mars 2016, le gouvernement remettra l'ouvrage sur le métier. Avant le 30 juin 2016, il communiquera au Parlement un rapport prenant en compte la nouvelle carte et dans lequel il proposera des adaptations de la réforme.

33 communes qui réalisent simultanément des travaux d'isolation des mairies, remplacent les chaudières des écoles ou les menuiseries des salles des fêtes, repensent leur éclairage public... avec 99 projets au total engagés en seulement 18 mois au service de la transition énergétique. C'est le pari relevé par le pays de la vallée du Loir, dans le triangle Le Mans - Angers – Tours. À l'origine de cette opération : le dispositif financier des certificats d'économies d'énergie (CEE).