Publié le 21 février 2020par F. Fortin / MCM Presse, à Orléans, pour Localtis France, Centre-Val de Loire Transport et mobilité décarbonée Le train est arrivé à l’heure ! Annoncés par le secrétaire d’État Jean-Baptiste Djebbari pour la mi-février, les premiers plans d’actions régionaux en faveur des "petites lignes" ferroviaires ont été signés le 20 février, à Girancourt pour la région Grand Est le matin (voir notre article), et à Orléans pour la région Centre-Val de Loire l’après-midi.
Le millefeuille réglementaire relatif à l'obligation d'équiper certains parcs de stationnement en ombrières photovoltaïques (voir notre article du 2 juillet 2024) devrait s’enrichir d’un nouveau texte, complexifiant un peu plus le dispositif introduit par la loi Climat et Résilience (et avant elle par la loi Énergie-Climat de 2019) et renforcé depuis par la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite Aper, (art.40).
Le nouveau décret, soumis à consultation publique jusqu’au 11 août prochain, est cette fois issu de la loi Industrie verte (art.
Publié le 18 juillet 2019par C.M. / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions • France urbaine se dit satisfaite des "avancées" qu'elle porte depuis longtemps sur les pouvoirs de police du maire. Elle veillera en revanche à ce que "les ajustements apportés aux lois Maptam et Notre n'affectent pas les grandes agglomérations, communautés urbaines et métropoles, ni dans leurs périmètres, ni dans leurs compétences".
• L'Assemblée des communautés de France (ADCF) "
Des représentants des deux principaux groupes du Parlement européen (PPE et PSE) sont parvenus le 8 février à un accord sur les points les plus controversés de la directive européenne de libéralisation des services dite "directive Bolkenstein". L'accord doit encore être approuvé par les autres groupes avant les premières discussions en session plénière la semaine prochaine et le vote du texte prévu le 16 février. L'accord trouvé fait disparaître du projet de directive la notion de "
Publié le 3 septembre 2013par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Dans le monde minéral du bâtiment, la biodiversité trouve parfois sa place au travers d'un mur ou d'une toiture végétalisés. Mais certains donneurs d'ordres et maîtres d'ouvrage publics vont plus loin. Car, ils le savent, l'impact d'un projet sur le vivant dépend également de l'origine et du degré de transformation des matériaux de construction choisis.