Publié le 10 mai 2019par Valérie Liquet pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs Dans le cadre du Forum des archivistes, qui s'est déroulé du 3 au 5 avril 2019 au centre des congrès de Saint-Etienne, le comité d’organisation et le comité scientifique avaient organisé un appel à contributions d'un genre un peu particulier pour illustrer avec humour la très sérieuse thématique "Archives et transparence, une ambition citoyenne". Ils proposaient d'illustrer le quotidien de leur métier sous la forme de romans-photos, pour balayer non plus les poussières des dossiers cartonnés entassés dans des caves mal aérées, mais tout au contraire les stéréotypes encore vivaces.
Publié le 17 février 2015 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation Deux arrêtés du 6 février 2015 définissent les outils favorisant la mise en œuvre de deux dispositifs clés de l'intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire : le projet personnalisé de scolarisation (PPS) et le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (Geva-Sco).
Formaliser le PPS Le PPS est un élément du plan de compensation du handicap.
Les Etats membres avaient huit ans pour mettre leurs décharges en conformité avec la réglementation communautaire. La France, qui a transcrit la directive en 2001, a un certain passif en la matière : la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) l'a condamnée pour défaut d'application en 2007, avant que la situation ne soit régularisée par les autorités, qui ont notamment joué sur le levier d'augmentation de la taxe de mise en décharge.
Publié le 14 décembre 2021par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Les commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale, des instances de dialogue social consultées sur les questions d'ordre individuel concernant les personnels contractuels, font peau neuve. Un décret, paru le 12 décembre, apporte plusieurs modifications quant à leur composition, leur fonctionnement et leurs prérogatives, et ce seulement trois ans après leur mise en place. Créées par la loi Sauvadet du 12 mars 2012, ces commissions avaient vu leur objet étendu et précisé par la loi Déontologie du 20 avril 2016.
Publié le 29 janvier 2008 Commande publique, Europe et international, Développement économique Le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, Hervé Novelli, a présenté le 25 janvier à la Commission européenne l'idée d'un Small Business Act (SBA) européen. Cette vingtaine de propositions que Bercy vient de rendre publiques doivent contribuer à créer un environnement plus propice au développement des PME européennes.
Des mesures fortes aux niveaux international et communautaire