Avec quelques jours de retard sur le calendrier annoncé, le Journal officiel publie le décret du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active (RSA). Six semaines avant la date de l'entrée en vigueur du RSA, les départements et les autres acteurs de l'insertion disposent désormais du texte réglementaire de référence, pris en application de la loi du 1er décembre 2008. Au demeurant, la version de ce texte issue des différentes phases de concertation circulait déjà depuis plusieurs semaines, permettant aux acteurs concernés d'anticiper les dispositions à prendre.
Publié le 27 juillet 2022par Localtis / source AFP Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Transport et mobilité décarbonée Le gouvernement a promis d'apporter des "solutions" en misant notamment sur la formation et Pôle emploi pour pallier la pénurie de chauffeurs dans le secteur des transports scolaires. "Nous allons tout mettre en oeuvre dans un délai court pour apporter des solutions et permettre la meilleure qualité de transports scolaires à la rentrée"
Publié le 18 avril 2012par Anne Lenormand Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs Le Premier ministre, François Fillon, également ministre de l'Ecologie, a signé ce 18 avril le décret de création du Parc national des calanques, aux portes de Marseille, qui sera publié au Journal officiel du 19 avril. Dixième parc national français et premier parc périurbain d'Europe, il "s'inscrit dans le cadre des objectifs de la stratégie nationale pour la création et la gestion des aires marines protégées"
Publié le 11 août 2016 Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Logement social Symposium et Réunion organisés par le Conseil de l’Europe – Division du patrimoine culturel, du paysage et de l’aménagement du territoire – en coopération avec le Ministère de l’environnement, de l’énergie et du changement climatique de la Grèce, dans le cadre du Programme de travail du Comité des hauts fonctionnaires de la Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables de l’aménagement du territoire – CEMAT / CdE et de la Conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage.
Publié le 16 avril 2010 Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Le docteur Michel Legmann, président du Conseil national de l'ordre des médecins, a remis au chef de l'Etat son rapport sur la "Définition d'un nouveau modèle de la médecine libérale". Cette remise intervient quelques jours après la publication, par ce même Conseil de l'ordre, des atlas régionaux de la démographie médicale, qui montrent la croissance des inégalités entre régions (voir notre article ci-contre du 13 avril 2010).