Publié le 3 juillet 2013par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Le Conseil national des économies régionales (Cner), qui fédère les agences de développement et les comités d'expansion, organisait le 2 juillet 2013 un colloque sur le développement économique. L'occasion pour le conseil de remettre sur la table la question de la rationalisation de la carte des agences de développement économique, préconisée par le récent rapport sur les aides aux entreprises, et de démontrer qu'il faut tenir compte des spécificités territoriales.

Publié le 6 décembre 2022par  Catherine Abou El Khair, JGP Media pour Localtis Emploi Avec 5,46 millions de dossiers de formation validés depuis son ouverture et 1,8 million en 2022 à date, le compte personnel de formation (CPF) a largement dépassé les attentes du gouvernement en volumes de bénéficiaires. Une croissance qui s’est aussi traduite par des dépenses massives. Trois ans après son lancement, les coûts pédagogiques se sont élevés à 6,46 milliards d’euros, hors annulations, d’après les chiffres de la Caisse des Dépôts, communiqués jeudi 24 novembre, lors d’un débat organisé par l’Association française pour la réflexion et l’échange sur la formation (Afref).

Par un arrêt en date du 30 juillet 2010 qui sera mentionné aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat est venu mettre un terme à des divergences d’interprétation de l’article L.520-2 du Code de l’urbanisme, qui pose comme principe que l'avis de mise en recouvrement de la redevance pour création de bureaux, perçue selon les dispositions de l’article L.520-1 du même code à l'occasion de la construction de locaux à usage de bureaux et de locaux de recherche ainsi que de leurs annexes en Ile-de-France, doit être émis dans les deux ans qui suivent soit la délivrance du permis de construire, soit la non-opposition à la déclaration préalable de travaux, soit le dépôt de la déclaration de transformation de locaux en bureaux, soit, à défaut, le début des travaux.

La mise en place d'un dossier unique pour les 1,2 million de ménages dans l'attente d'un logement social, prévue par la loi Boutin de 2009, est effective depuis ce 1er avril. C'est ce qu'a déclaré le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu : "Aujourd'hui se met en place une révolution pour les demandeurs de logements sociaux. Une seule demande, un dossier identique. Cette avancée majeure nous permet d'introduire un principe de transparence dans la demande locative.

Présenté mercredi 28 juin en conseil des ministres, le texte vise selon le gouvernement "à soutenir le pouvoir d'achat des agents publics, en particulier celui des agents qui perçoivent les plus basses rémunérations", dans un contexte où l'inflation a encore dépassé les 5% sur un an en mai. Il vient ainsi traduire les annonces qui avaient été faites le 12 juin par le ministre Stanislas Guerini (voir notre article). La distribution de points d'indice au 1er juillet aux agents les plus faiblement rémunérés est également inscrite dans le décret.