Réagissant à la circulaire de rentrée 2010 au Bulletin officiel de l'Education nationale du 18 mars (lire notre article ci-contre : "Une circulaire précise les priorités de la rentrée scolaire 2010"), l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France (Andev) annonce dans un communiqué du 22 mars : "même s'il s'agit là d'une avancée timide dans le paysage éducatif, le ministère de l'Education nationale semble revenir sur une organisation qu'il avait imposée : la semaine de quatre jours.
Publié le 28 avril 2008 Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions Après son adoption en première lecture au Sénat le 8 janvier dernier, l'Assemblée nationale examine à son tour, le 29 avril, le projet de loi relatif aux archives. Une nouvelle étape dans le long cheminement de ce texte, présenté au conseil des ministres du 24 août 2006. Le projet de loi entend mettre à jour la loi du 3 janvier 1979 - la première en ce domaine depuis celle du 7 messidor an II - autour de cinq grands objectifs : adapter le droit applicable aux archives publiques, faciliter l'accès aux archives publiques, donner un statut juridique aux archives des autorités politiques, améliorer la protection des archives privées classées et renforcer la protection des archives au moyen d'un réajustement des sanctions pénales.
Comme la commission d’action sociale de la Cnaf, mardi 19 septembre 2017, le Conseil national de l’habitat a rejeté, jeudi 21, le décret et l’arrêté visant à abaisser les aides au logement (APL, ALF, ALS) de 5 euros à partir du 1er octobre. Pour ce faire, le décret prévoit de modifier la formule de calcul des aides, en lui soustrayant désormais un "terme forfaitaire", lequel est fixé à 5 euros dans le projet d’arrêté.
Des "marches exploratoires". L'idée est apparue à Toronto à la fin des années 1980. Le but : organiser des "marches" entre élus, agents municipaux et habitants d'un quartier pour élaborer, en situation, un diagnostic de la sécurité sur la voie publique. Munis de questionnaires, les riverains peuvent pointer tout ce qui est susceptible de rendre un lieu propice aux agressions ou aux trafics. Mais aussi interpeller les élus en direct tout au long de cette visite de terrain : éclairage défaillant, travaux inachevés, détériorations du mobilier urbain, etc.
Publié le 21 mars 2017par Michel Tendil Cohésion des territoires, Environnement, Energie La loi sur l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle a été publiée le 21 mars… mais privée de sa principale disposition. Les Sages ont en effet censuré, le 16 mars, l’article 3 de la loi qui permettait aux Safer (sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) de faire usage de leur droit de préemption en cas de cessions partielles de parts de sociétés, afin de contrecarrer les prises de contrôle des terres par des sociétés financières.