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Croissance plus durable et plus solidaire en Bourgogne-Franche-Comt

Tourisme : ouverture prochaine de la Cité internationale de la Gastronomie et des Vins avec le Sainte-Anne hôtel Dijon A quelques jours de l’inauguration de la Cité internationale de la Gastronomie et des Vins à Dijon, nous vous conduisons pour une visite de chantier. La Banque des Territoires, qui œuvre pour des territoires plus attractifs, a contribué, dès l’origine, à la structuration du projet hôtelier Sainte-Anne hôtel Dijon pour lequel l’opérateur Naos a été retenu avec une proposition d’offre haut de gamme sous enseigne Hilton.

De nouvelles conditions de transmission des informations statistiques des bailleurs sociaux

L'arrêté du 7 mars 2008, relatif aux informations statistiques annuelles dues par les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte attribuant des logements locatifs sociaux, est paru au Journal officiel du 18 avril dans un contexte de tensions politique, sociale et juridique autour de l'effort de mixité sociale. Les conditions de transmission de ces informations étaient auparavant prévues par un arrêté du 10 janvier 2000 que ce nouvel arrêté abroge en son article 4.

deuxime rentre pour lobligation de formation des 16-18 ans

Publié le 6 septembre 2021par  Caroline Megglé pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Social Instituée par la loi "pour une école de la confiance" de 2019 et entrée en vigueur en septembre 2020, l’obligation de formation des 16-18 ans est l’objet d’une attention particulière en cette rentrée (voir notre article du 31 août 2020). "C’est une réforme majeure qui complète l’instruction obligatoire jusqu’à 16 ans et qui contribue à lutter contre le décrochage scolaire"

Front commun des associations d'lus contre la baisse de la compensation du versement transport

Publié le 28 novembre 2019par  Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Finances et fiscalité Dans un communiqué commun diffusé ce 28 novembre, les élus du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) et de France Urbaine disent réitérer leur "incompréhension" et leur "opposition totale" à l'article 21 du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 qui diminue de 45 millions d'euros le prélèvement sur les recettes de l'Etat lié à la compensation versement transport (VT) afin d'alléger l'effort de maîtrise de la trajectoire des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales.

L'AMF, l'Uniopss et les crches prives demandent des aides exceptionnelles pour les EAJE

Publié le 5 novembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Dans une démarche commune inhabituelle, l'AMF (Association des maires de France), l'Uniopss et la FFEC (Fédération française des entreprises de crèches) ont adressé au secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles une note portant sur les "mesures d'aides exceptionnelles en faveur des EAJE [établissements d'accueil du jeune enfant] suite a? la décision de reconfinement"