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Axione et Bouygues Tlcom signent un accord pour 14 rseaux d'initiative publique Angers

Publié le 20 septembre 2011 Cohésion des territoires, Développement économique "Pourquoi officialiser cette convention nationale en Maine-et-Loire ?", s'est interrogé Pierre-Eric Saint-André, le directeur général d'Axione. En présence du président du conseil général, Christophe Béchu, le responsable d'Axione a signé avec Olivier Roussat, directeur général de Bouygues Telecom, ce 19 septembre dans les locaux du délégataire Mélis@ (Angers), un contrat de dégroupage pour les zones rurales, s'appuyant sur ses 14 réseaux d'initiative publique (RIP).

Bernard Cazeneuve souhaite une exprimentation pour les grandes agglomrations

Publié le 15 septembre 2016par  M.T. Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité En déplacement en Seine-Saint-Denis, le 12 septembre, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé avoir lancé une réflexion "sur une possible modification de la loi" afin de permettre aux communes de grande taille de mutualiser leurs agents de police municipale, à l'instar des petites communes. "Chaque maire demeurant bien entendu pleinement compétent s'agissant de ses pouvoirs de police propres"

ce que contient la loi

Publié le 12 janvier 2024par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée Fin novembre 2022, le président de la République a relancé l'idée de développer des réseaux express régionaux (RER) métropolitains dans dix grandes agglomérations (lire notre article). En février 2023, Elisabeth Borne, alors Première ministre, a confirmé ce projet lors de la remise du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures et de la présentation d'un plan de développement du ferroviaire doté de 100 milliards d'euros d'ici 2040.

Centre-ville en mouvement demande un moratoire d'un an sur les extensions de surfaces commerciales

Un moratoire d'un an sur les extensions de surfaces commerciales hors des centres-ville. C'est l'une des idées fortes de l'association d'élus et de parlementaires Centre-ville en mouvement pour enrayer le déclin rapide de certains centres. "C'est un sujet qui concerne tous les Français, a assuré Patrick Vignal, député de l'Hérault (LREM) et président de l'association, durant une conférence de presse organisée le 7 septembre 2017, il faut réparer le centre-ville mais surtout imaginer la ville du futur.

comment on est pass du pouvoir d'instruction l'autorit fonctionnelle

Publié le 3 février 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions Une des mesures les plus commentées du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ("3DS") -  qui vient de faire l'objet d'un accord en commission mixte paritaire (CMP) -  est sans doute celle contenue dans l'article 41 et portant sur l'éducation.