Publié le 17 mars 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude consacrée aux établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE), financés principalement par les départements. Elle recouvre cinq catégories de structures accueillant et hébergeant des mineurs ou des jeunes adultes de moins de 21 ans en danger et/ou en difficulté sociale : maisons d'enfants à caractère social (MECS), foyers de l'enfance, pouponnières à caractère social, villages d'enfants et lieux de vie et d'accueil.

Après bien des hésitations, la Commission européenne devrait finalement proposer une directive sur les concessions début 2008. C'est ce qu'a affirmé récemment à la Fédération des Sem (Fnsem) un représentant de la direction Marché intérieur de la Commission européenne. Selon Bruxelles, une concession (de travaux publics ou de services) est "un contrat présentant les mêmes caractéristiques qu'un marché public à l'exception du fait que la contrepartie du pouvoir adjudicateur  consiste soit uniquement dans le transfert du droit d'exploiter l'ouvrage ou le service qui est l'objet du contrat, soit dans ce droit assorti d'un prix"

Après quatre années de baisse drastique, la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités territoriales est stable globalement. Cependant, 53% des communes enregistrent une hausse de cette DGF, tandis que 47% voient la leur baisser. Dans les deux cas, les variations sont parfois très importantes. Pour comprendre les ressorts de ce qui a donné lieu à une polémique entre l'exécutif et les élus locaux, la délégation de l'Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a auditionné, le 24 mai, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol.

Le gouvernement a annoncé le 4 décembre un plan de mesures visant à réduire le bruit des avions à l'approche de la région parisienne et à relancer l'insonorisation des habitations riveraines. Il s'agit ainsi d'améliorer le quotidien des trois millions d'habitants vivant non loin des aéroports tout en diminuant la pollution aérienne. Complexes à mettre en oeuvre, comme l'a souligné Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux Transports, les principales mesures consistent tout d'abord dans le relèvement de 300 mètres de l'altitude de tous les avions à leur arrivée en Ile-de-France afin de diminuer de moitié le bruit subi par les populations survolées.

Publié le 11 juillet 2016par  Laurent Terrade, avec AEF Occitanie Fonction publique Après une période de transition, la nouvelle région Occitanie, issue le 1er janvier 2016 de la fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, a stabilisé, mardi 5 juillet 2016, l’organisation de ses services, a annoncé l’exécutif régional dans un communiqué diffusé à l’issue de la réunion. Cette nouvelle organisation vise à "incarner plusieurs grands axes du projet de la collectivité"