Le contrat de réciprocité ville/campagne signé en 2023 par les communes du Teil (8 900 habitants) et de Villeurbanne (156 928 habitants) est le premier du genre passé entre deux communes aussi éloignées l’une de l’autre. Jusque-là, cet accord de partenariat, consacré par la loi du 22 Juillet 2019 portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), avait surtout été mis en place par des métropoles avec des territoires avoisinants, afin de partager leurs complémentarités économiques, culturelles et sociales dans un esprit de solidarité.

Publié le 10 mars 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international Eurostat vient de publier les données 2019 – exprimées en "standard de pouvoir d'achat" – du produit intérieur brut par habitant des régions de l'Union (échelon "NUTS 2", donc l'ancien découpage régional pour la France). Sans surprise, les résultats font toujours apparaître une "diagonale du plein", les régions situées sur un axe partant du sud de la Finlande jusqu'au nord de l'Italie appartenant à gros traits à la catégorie des régions se portant le mieux (pour les géographes, hors Suède/Finlande, le cœur prend place autour de la vallée rhénane jusqu'à l'Elbe, d'une partie du Danube - de sa source à l'Autriche - et de la plaine du Po – bref, la partie continentale de la "

Gilles Carrez, président du Comité des finances locales, a rappelé lors du compte rendu de la réunion du 7 février que l'impact du recensement complémentaire sur la dotation de base sera supprimé à partir de 2009 (voir ci-contre). Avec une hypothèse de croissance maximale de cette dotation(+1,68%), l'impact financier des recensements complémentaires organisés fin 2005 dans 847 communes s'établit à 31,86 millions d'euros. Ce montant doit être minoré par les recensements de confirmation (RCC) intervenus en 2005 auprès de 553 communes.

Deux décrets sur les sanctions disciplinaires sont parus au Journal officiel le 26 juin. "Afin de responsabiliser les élèves sur les conséquences de leurs actes, une nouvelle sanction, appelée 'mesure de responsabilisation', est créée", annonce le premier texte. Le second fixe les modifications du Code de l'éducation correspondantes. La "mesure de responsabilisation" consiste à "participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelle ou de formation à des fins éducatives"

Publié le 12 juin 2024Bourgogne-Franche-Comté Ecoles et bâtiments éducatifs, Efficacité énergétique des bâtiments, Environnement, Publics fragiles, Logement social, Santé, médico-social, vieillissement   Construction d’un groupe scolaire et périscolaire Saint-Vit investit 10,6 M€ dans la construction durable et innovante d’un nouveau groupe scolaire et périscolaire ainsi que dans une salle multi-activités intergénérationnelle. Cet établissement accueillera 300 élèves dans 18 classes sur 3 691 m2. La salle multi-activités sera accessible aux élèves pour des activités pédagogiques et pour des projets communs avec les résidents de l’Ephad, elle sera également ouverte aux associations locales pour diverses activités sportives et culturelles.