La Commission européenne a publié le 11 décembre son tableau de bord des aides d'Etat présentant les résultats de l'année 2005 pour les Vingt-Cinq de l'Union européenne. Neelie Kroes, la commissaire chargée des Affaires de concurrence, a déclaré qu'elle "constate avec plaisir que l'aide est davantage orientée vers des objectifs horizontaux" (objectifs d'intérêt commun) mais qu'elle "déplore que le niveau global des aides ait à peine changé". La Commission européenne, qui entreprend en ce moment une réforme massive du régime communautaire des aides d'Etat, vise trois objectifs généraux : réduire le niveau général des aides, cibler les aides restantes à des objectifs horizontaux (recherche et développement, environnement, PME, formation, aides à l'emploi) plutôt qu'à des aides sectorielles, limiter les aides au sauvetage et à la restructuration.

Lors de sa séance plénière du 1er juillet, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné deux projets de décrets très attendus, l'un sur la catégorie A de la filière culturelle et l'autre sur la catégorie C. Ces deux textes, auxquels le CSFPT a donné un avis favorable, font suite à des rapports que l'instance consultative a préparés sous la responsabilité de Jean-Claude Lenay (Interco-CFDT) et qu'elle a adoptés l'année dernière.

L'Académie nationale de médecine a validé, le 22 février, un rapport de trois de ses membres intitulé "Faciliter l'adoption nationale". Ce document d'une vingtaine de pages s'appuie sur un constat : la baisse continue des adoptions nationales - passées de 1.749 en 1985 à 726 en 2008 -, alors que les adoptions internationales ont fortement progressé, passant de 960 en 1980 à 3.504 l'an dernier (après un pic à 4.136 en 2005).

Publié le 13 septembre 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Bpifrance a présenté, le 12 septembre, un premier bilan du fonds France investissement tourisme (FIT), un peu moins de deux ans après sa création dans le cadre de la conférence annuelle du tourisme (voir nos articles ci-dessous d'octobre 2015). Exclusivement dédié au financement du secteur du tourisme et des loisirs et doté de 100 millions d'euros, France investissement tourisme est l'une des trois composantes de France développement tourisme (FDT), qui comprend aussi une foncière (500 millions d'euros) vouée au financement de projets de construction et de rénovation lourde d'hôtels et de résidences de tourisme et un fonds (400 millions d'euros) consacré à l'investissement dans les territoires : ports de plaisance, parcs d'exposition, thermalisme, tourisme culturel.

Publié le 2 septembre 2016par  Anne Lenormand Jeunesse, éducation et formation Dans le cadre de son partenariat avec la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), le Réseau des départements et régions cyclables (DRC) vient de publier pour la rentrée scolaire une fiche-action "De la sortie scolaire au voyage éducatif à vélo". A travers ce document, les collectivités sont invitées à s'impliquer auprès des établissements scolaires pour faciliter et valoriser les actions pédagogiques autour du vélo.