Publié le 4 décembre 2017par  Jean-Noël Escudié / P2C Logement social, Social 700 logements : c'est ce qui manquait, au 1er janvier 2017, pour parvenir au chiffre symbolique de 5 millions de logements dans le parc locatif des bailleurs sociaux. Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie, dans sa lettre DataLab, une étude sur "Le parc locatif social au 1er janvier 2017". Celle-ci recense, à cette date, 4.

Publié le 2 février 2011par  Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Europe et international Avant le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du 4 février qui sera centré sur les questions énergétiques, la Commission européenne a appelé les Etats de l'UE à redoubler d'efforts pour atteindre l'objectif de 20% d'énergies renouvelables dans la production d'énergie primaire d'ici à 2020. Les investissements annuels, actuellement de l'ordre de 35 milliards d'euros, devront ainsi passer à 70 milliards d'euros et "

Publié le 26 février 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Les contrats de trois ans que l'Etat a conclus avec 230 collectivités locales et intercommunalités afin que les dépenses de fonctionnement de ces structures n'évoluent pas de plus de 1,2 % par an constituent "un changement de méthode favorable", affirme Standard & Poor's dans une note qu'elle vient de publier. Assorti d'une "stabilisation globale"

Publié le 30 juillet 2010 Environnement, Energie, Europe et international Suite à un appel à projets européen, le projet Apice (actions port industries cités émissions) vient d'être officiellement lancé. Son principe est original : il associe cinq grands ports méditerranéens – ceux de Barcelone, Gênes, Marseille, Thessalonique et Venise - qui vont travailler en réseau pour évaluer l'impact de leur activité sur la qualité de l'air urbain. La première réunion de cadrage a eu lieu à Marseille, les 8 et 9 juillet, et précède une phase d’études qui débutera réellement dès la rentrée et devrait durer 18 mois.

Dans le cadre d'une question préjudicielle, le Conseil d'Etat a apporté des précisions sur sa jurisprudence Tropic Travaux Signalisation du 16 juillet 2007. Les candidats évincés ont, depuis cet arrêt, la possibilité de contester directement la validité d'une convention ou certaines de ces clauses qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de l'avis d'attribution du contrat. Mais le concurrent évincé peut également joindre à cette requête une demande indemnitaire afin d'obtenir réparation de ses droits lésés.