La commission des finances du Sénat présidée par Jean Arthuis, a estimé que la dotation aux communes qui prendront en charge l'an prochain l'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité électroniques était "manifestement insuffisante". Sur proposition de Michèle André (socialiste, Puy-de-Dôme), elle sera portée à 12 millions d'euros, financée par une réduction de crédits d'un même montant du programme "Administration territoriale". La dotation initiale, 6,34 millions d'euros répartis entre 2.

Par un arrêt en date du 24 novembre 2008, "société Sogea Sud", le Conseil d'Etat a admis la nullité en cascade de contrats permettant ainsi à un entrepreneur de prétendre à l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de la nullité de la convention initiale, conclue entre le délégataire de la convention et une collectivité locale. Dans cette affaire, le maire de Montpellier a signé une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la société d'équipement de la région montpelliéraine (Serm) sans être autorisé au préalable par le conseil municipal.

"La crise est venue toucher quelque chose qui est au cœur de ce qui fait l’action associative, c’est la capacité à être ensemble, à se retrouver, à avoir de l’action collective", selon Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif, qui s’exprimait le 9 juin 2021 lors d’un webinaire. Ainsi, en avril 2021, soit un peu plus d’un an après le démarrage du premier confinement, les deux principaux sujets d’inquiétude des responsables associatifs pour les mois à venir étaient le maintien du lien avec les bénéficiaires de l’association et la diminution du nombre d’adhérents.

En pleine période de contraction budgétaire, la région Ile-de-France s'apprête à accélérer sur le numérique, en particulier dans les domaines du très haut débit, du télétravail, des logiciels libres et de l'innovation. C'est ce qui ressort du nouveau rapport cadre adopté par l'Assemblée régionale, le 30 septembre 2011, et qui va faire passer le budget d'investissement annuel de 10 à 28 millions d'euros. Jean-Paul Planchou, maire de Chelles (77)  et vice-président en charge du développement économique et des TIC, donne son éclairage sur les décisions adoptées.

Publié le 28 avril 2015par  T.B. / Projets publics Fonction publique Selon une étude que l'Insee vient de publier, le salaire net moyen des agents territoriaux s'est établi, en 2013, à 1.850 euros par mois (en équivalent temps plein). Si l'on tient compte de l'inflation, le salaire net moyen de ces agents a ainsi baissé de 0,1%. Si elle conduit à un recul du pouvoir d'achat, cette réduction est toutefois plus modérée que celle des dernières années.