La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a apporté des précisions sur les nouvelles règles relatives aux marchés publics à l'occasion de la 172e session d'études de l'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp), le mardi 22 mars (voir aussi, ci-contre, notre article daté du 24 mars). Alors que la date limite de transposition des directives européennes approche, deux décrets d'application sont encore attendus : l'un relatif aux marchés publics et l'autre spécifique aux marchés de défense et de sécurité.

Publié le 16 juillet 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Energie La parution, ce 16 juillet, d’uneordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (Ddadue) dans le domaine de l'énergie et du climat constitue le premier volet d’un corpus de textes - au total trois décrets et six arrêtés sont attendus pour la déclinaison réglementaire - prévus pour la transposition du paquet "Une énergie propre pour tous les Européens"

Publié le 26 août 2009 Développement économique, Emploi, Logement social Patrick Devedjian se montre satisfait : la mise en œuvre du plan de relance avance, assure-t-il, au rythme souhaité. Et les deux mois d'été auraient permis d'accélérer le mouvement sur plusieurs fronts. Ainsi, s'agissant des fameux 1.000 projets pilotés par l'Etat promis lors du Ciact de février dernier, 700 d'entre eux auront "effectivement démarré" fin août, alors qu'on n'en comptait que 490 au début de l'été.

Dans son dernier bulletin d'informations statistiques, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie un bilan de l'application de deux mesures phares prises en 2007 par le gouvernement pour tenter de muscler le pouvoir d'achat des agents publics : l'indemnisation de jours de repos non pris et l'exonération de l'impôt sur le revenu des heures supplémentaires. Concernant la première disposition, il faut rappeler qu'un décret du 12 novembre 2007 a autorisé les détenteurs d'un compte épargne temps à la date du 30 novembre 2007 à se faire indemniser des jours de repos non pris, dans la limite de quatre jours (notre article du 15 novembre 2007).

Les deux derniers décrets d'application de la LME sur la "connaissance des réseaux" et la "connaissance des services" viennent de paraître au Journal officiel. Ils mettent en œuvre, à compter du 31 mars 2009, pour le premier, le principe de l'accès des collectivités locales aux informations relatives aux infrastructures et aux réseaux présents sur leurs territoires et, pour le second, la publication des informations sur la couverture des services de communications électroniques.