Un durcissement des sanctions, un nouveau mode de contrôle de la protection des données : le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE n'est pas avare de changements et ils concernent au premier chef les collectivités. Un point qui préoccupe : les amendes en cas de mauvaise gestion et de fuite des données personnelles peuvent désormais atteindre 20 millions d'euros. C'est un défi pour les territoires : les collectivités les plus modestes passent parfois par une gestion artisanale de leur présence sur le web et sont vulnérables aux attaques.
Publié le 19 juin 2023par Michel Tendil , Localtis France Ruralités, Cohésion des territoires Le plan France ruralités présenté jeudi 15 juin par Élisabeth Borne, après des mois de préparation, n'a qu'à moitié convaincu les départements. "Je regrette qu’une politique volontariste d’aménagement du territoire n’ait pas été proposée afin de répondre aux difficultés profondes des territoires ruraux", a réagi Bruno Faure, président du département du Cantal et de la commission Politiques territoriales et Ruralité de l'association Départements de France, dans un communiqué du 16 juin.
Publié le 17 juin 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Lors du point sur l'agenda parlementaire - et plus particulièrement sur la session extraordinaire qui s'ouvrira le 1er juillet - présenté lors du dernier conseil des ministres (voir notre article du 12 juin 2015), le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement ne figurait pas dans la liste des textes cités. Il a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2014, puis par le Sénat le 19 mars 2015.
Dès le début de l’année 2012, les élus de la communauté de communes de Penne d’Agenais (Lot-et-Garonne, 8 communes, 6.500 habitants) avaient été mis au courant des incertitudes pesant sur l’avenir de l'ADMR, puisqu’après de longues années d’engagement, sa présidente et les autres membres du bureau avaient décidé de ne pas se présenter pour un nouveau mandat. A deux mois de l'assemblée générale de l’ADMR, les salariés écrivent aux élus qui décident de se mobiliser, et rassurent ces derniers en leur envoyant un message.
En 2016 et 2017, les recettes de fonctionnement des collectivités territoriales devraient reculer, ce qui constitue une première, selon Standard & Poor's. Dans une note rendue publique le 10 février, l'agence de notation pronostique en effet un repli "limité", mais réel, des recettes de fonctionnement du secteur public local. Celles-ci diminueraient de 0,3% en 2016 et de 0,4% en 2017, principalement du fait de la baisse des dotations (-3,67 milliards d'euros en 2016 avant une baisse d'un même montant prévue en 2017).