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le droit rattrape la ralit

Publié le 5 septembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social Issu de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 décembre 2018, l'article L.422-4 du code de la construction et de l'habitation (CCH) a créé les sociétés de vente d'habitations à loyer modéré. Celles-ci sont des sociétés anonymes ou des sociétés anonymes coopératives agréées, ayant pour seul objet l'acquisition et l'entretien de biens immobiliers appartenant à des bailleurs sociaux (OPH, SA d'HLM ou sociétés anonymes coopératives), qui continuent d'en assurer la gestion.

Le gouvernement prsente sa feuille de route "dcarbonation du numrique"

Publié le 6 juillet 2023par Virginie Fauvel , Localtis Environnement, Numérique Les chiffres commencent à être connus de tous. Chaque année, le secteur du numérique représente 2,5% de notre empreinte carbone et 10% de notre consommation énergétique. Les projections annoncent une croissance en tendanciel de +45% en 2030 par rapport à 2020. Pour lutter contre l'empreinte carbone, sachant que l'objectif de neutralité en Europe est fixé pour 2050, plusieurs textes (les lois Agec de 2020 et Reen de 2021 ainsi qu’une feuille de route gouvernementale publiée en 2021) tentent de définir un cadre d'action concret pour tendre vers un numérique sobre, décarboné et écoresponsable.

Le premier rapport sur la stratgie nationale du dveloppement durable est publi

Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne le premier rapport au Parlement sur la stratégie nationale de développement durable 2010-2013 adoptée le 27 juillet 2010. Réalisé conformément à l'article 1 de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009, ce document remis le 31 octobre par le Premier ministre passe en revue de manière qualitative et quantitative les neuf défis retenus par la SNDD (consommation et production durables, société de la connaissance, gouvernance, changement climatique et énergie, transport et mobilité durables, conservation et gestion de la biodiversité et des ressources naturelles, santé publique, prévention et gestion des risques, démographie, immigration, inclusion sociale, défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté dans le monde).

Les agents du Val-de-Marne ditent un guide original sur les bons gestes adopter pendant une jou

Encore un guide sur le développement durable ? Oui, mais celui-ci est rédigé par des agents territoriaux - ceux du conseil général du Val-de-Marne - et destiné à leurs proches collègues comme à ceux des autres collectivités intéressés par la démarche. "Ce guide tente de tenir compte de la diversité des métiers de chacun d'entre nous. Néanmoins, vous trouverez à chaque chapitre quelques lignes pour vous permettre de le compléter, au regard des réalités de votre travail"

Les aides d'Etat, source de malentendu tenace entre Paris et Bruxelles

Publié le 29 janvier 2014par  Marie Herbet / Contexte.com Europe et international, Cohésion des territoires, Développement économique Vérité outre-Quiévrain, erreur au-delà... Dans son dernier rapport sur la compétitivité, la Commission européenne est la première à déplorer l'affaissement du secteur manufacturier dans le PIB européen, passé de 19% en 2000 à 15,1% 12 ans plus tard. Mais, pour redresser la barre de l'industrie européenne, Paris et Bruxelles s'opposent. Et peu importe que les principaux protagonistes appartiennent à la même famille politique.