Publié le 3 octobre 2013par Thomas Beurey / Projets publics, à Montpellier Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public Un peu plus de six mois avant les élections municipales, Daniel Delaveau, président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), a lancé un appel ce 3 octobre en ouverture de la 24e Convention nationale de son association, à Montpellier, pour que soit engagé auprès du grand public un plan national de communication sur l'intercommunalité.
Publié le 22 septembre 2023par Michel Tendil , Localtis Europe et international, Finances et fiscalité La Commission européenne a publié mardi 19 septembre son deuxièmerapport sur l'exécution de la "Facilité pour la reprise et la résilience" (en anglais), la partie maîtresse du plan de relance européen de 800 millions d'euros Next Generation EU, mis en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Cette Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) étant assortie de contreparties sous formes de réformes et investissements à accomplir dans chaque Etat membre (avec des "
Publié le 21 juillet 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Quel est l'âge moyen d'entrée en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ? Combien de demandes de prestations du handicap (PCH) ont été déposées l'an dernier ? Quel est le coût de fonctionnement total des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ? Quel est le gain d'espérance de vie sans incapacité (EVSI) attendu entre 2010 et 2060 ?
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) va prendre en charge la formation des médecins qui auront pour mission de valider les évaluations du degré de dépendance des personnes accueillies dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Une première session a été organisée à ce titre les 17 et 18 juin, au bénéfice d'une quarantaine de médecins. Cette formation s'adresse en effet "à des médecins souhaitant réactualiser leurs connaissances des référentiels, ainsi qu'à ceux qui se voient confier ces fonctions nouvelles dans les agences régionales de santé (ARS)"
Accompagnez une fin d’exploitation ICPE et protégez l’environnement Le dernier exploitant d’une installation ICPE, s’il est connu, est tenu par la loi de remettre en état le site sur lequel il a exploité son activité. Parallèlement, le code de l’environnement donne la possibilité au préfet de prescrire à un tiers qui en fait la demande, les travaux de réhabilitation d’une ICPE mise à l’arrêt définitif, en substitution du dernier exploitant :