Publié le 19 février 2010 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Logement social Nora Berra, la secrétaire d'Etat chargée des Aînés, a lancé le 18 février une mission chargée de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Baptisée "Vivre chez soi : autonomie, inclusion et projet de vie", l'opération consiste en "une mission globale intégrant six champs d'action pour assurer les garanties nécessaires du vivre chez soi et répondre aux besoins et aux attentes de nos aînés"

A l'occasion d'un récent jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse, à propos d'une affaire de contrefaçon opposant deux fabricants de tee-shirts, les collectivités locales ont découvert que l'une des deux entreprises avait fait enregistrer par l'institut national de la propriété industrielle (Inpi) une trentaine de numéros de départements, notamment ceux de la côte Atlantique. Le TGI lui a donné raison, considérant que si le code de la propriété intellectuelle s'oppose à l'appropriation du nom, de l'image ou de la notoriété d'une collectivité territoriale, il n'interdit pas "

Autonomie, solidarité et découverte culturelle sont les objectifs visés par le programme "Coup de pouce vacances" de la Communauté d’agglomération montluçonnaise (10 communes, 75.000 habitants). Il s’adresse à des groupes de jeunes de 3 à 8 personnes qui montent eux-mêmes leur projet de vacances sur une durée de 3 à 15 jours. Cette aide au départ en vacances existait déjà dans les années 2000, sans conditions de ressources. "Nous lui avons donné une tonalité plus sociale vers 2006, en introduisant un quotient familial pour calculer l’aide dispensée"

Quels sont les leviers dont disposent les collectivités territoriales pour impulser ou accompagner l’émergence de telles initiatives collectives ? Comment stimuler les complémentarités entre les acteurs ? Quels sont les freins à lever ? Cette journée a pour ambition d’interroger les facteurs de réussite et d’échec des premières expériences territoriales conduites en matière d’économie circulaire, et d’explorer les modalités d’implication des collectivités pour accompagner son essor à la lumière des premières expériences conduites à l’échelle nationale.

Députés et sénateurs se sont accordés mercredi 6 décembre au soir sur la proposition de loi sénatoriale encadrant l'ouverture à la concurrence des autobus franciliens de la RATP. La commission mixte paritaire (CMP), qui réunit des représentants des deux chambres, a été conclusive, selon le rapporteur au Sénat Franck Dhersin (Union centriste). "Le seul point crispant concernait l'instance devant être saisie en cas de conflit entre Ile-de-France Mobilités et la RATP.