La crise sanitaire n'a pas freiné le déploiement du fonds Chaleur de l'Ademe en 2020, bien au contraire. L'Agence a annoncé ce 18 mai que la totalité du budget annuel du fonds, soit 350 millions d'euros, avait été engagée, soit un niveau jamais atteint jusqu’à présent – ce budget était en hausse de 50 millions d'euros par rapport à 2019 et de 150 millions d'euros depuis 2017. Le nombre d’installations aidées - plus de 600 - a également progressé en lien avec l’essor des contrats de développement des énergies renouvelables, qui permettent d’accompagner des grappes de projets de petite taille permettant une diffusion large sur le territoire, a précisé l'Ademe.

Publié le 6 janvier 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Mise en ligne le 25 décembre dernier, une circulaire du 6 décembre 2013 précise les modalités d'évaluation et de validation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes accueillies dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Elle fixe également la composition et le fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale (CRCM).

Publié le 4 septembre 2012 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Une circulaire du ministère de l'Ecologie publiée au Bulletin officiel du 10 août 2012 précise les modalités d'élaboration, sous la responsabilité de chaque préfet coordonnateur de bassin, des cartes de surfaces inondables et des risques prévues à l'article L. 566-6 du Code de l'environnement. Pour rappel, la mise en oeuvre de la directive du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation – dont la transposition a été assurée par la loi Grenelle 2 et le décret du 2 mars 2011 – implique l'identification des territoires à risque important d'inondation (TRI) d'ici à fin septembre 2012.

Publié le 23 février 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Commande publique, Environnement Tenant compte des résultats encore "timides" du verdissement de la commande publique promu par la loi Agec, le décret du 9 mars 2021 (voir notre article du 10 mars 2021) vient comme prévu (voir notre article du 24 juillet 2023) d’être abrogé pour être remplacé par un nouveau décret visant à "accroître la part des acquisitions de biens issus de l’économie circulaire par les acheteurs publics de l’État et des collectivités territoriales"

L'Union sociale pour l'habitat (USH) et la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars) signent le 2 avril une convention de partenariat (voir ci-contre en téléchargement) dont l'objectif est de faciliter la sortie des ménages en difficulté des structures d'hébergement. L'idée est de mettre en commun les compétences de chaque partenaire : une ouverture spécifique du parc social du côté de l'USH contre un accompagnement social pour les ménages de l'autre.