Publié le 7 juillet 2014par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie La France compte désormais 300 loups, un chiffre en hausse, et les attaques contre les troupeaux sont "trop" nombreuses selon Ségolène Royal qui a annoncé le 28 juin son intention de "mieux protéger les éleveurs" en facilitant les tirs contre ces animaux protégés. "Même si pour la première fois", les dommages "n'ont pas augmenté entre 2012 et 2013, plus de 6.
Près de trois ans après la promulgation de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, le décret d'application prévu à l'article L. 2123-12 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) est enfin publié. Le retard sur le calendrier initial de publication du décret est lié à la technicité et au "
Quatre ans, jour pour jour, après le décret du 28 juillet 2005 relatif aux modalités d'admission des demandes d'aide médicale de l'Etat (AME), le Journal officiel du 28 juillet publie un arrêté relatif au titre d'admission au bénéfice de l'AME. L'article 2 du décret du 28 juillet 2005 prévoit en effet que "lorsque l'autorité mentionnée à l'article L.252-3 du Code de l'action sociale et des familles [le préfet, qui peut déléguer ce pouvoir au directeur de la caisse primaire d'assurance maladie, NDLR] prononce l'admission à l'aide médicale, le titre d'admission est remis en mains propres au bénéficiaire"
Annulée en début de mois, la réunion du conseil d'orientation des finances publiques aura lieu ce 20 juin à Paris en présence des représentants des élus locaux. Ceux-ci espèrent que Dominique de Villepin répondra à leurs attentes. Dans une lettre commune adressée au Premier ministre le 7 juin, l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association des régions de France ont refusé l'application d'une "norme indicative de régulation des dépenses locales fixée au niveau national"
Publié le 23 juin 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Europe et international Depuis que son premier comité technique s’est réuni le 16 juin, le projet Life Artisan entre dans sa phase de mise en oeuvre. Ce projet intégré va se déployer pendant huit ans en fédérant près d’une trentaine de partenaires locaux, régionaux et nationaux. Soutenu par la Commission européenne et piloté par l’Office français de la biodiversité (OFB), son horizon est ciblé : il vise à lever les freins à la généralisation des solutions d’adaptation au changement climatique fondées sur la nature (SAFN).