Publié le 29 septembre 2011par  A.L. Environnement, Energie, Développement économique L'article 48 du projet de loi de finances pour 2012 confirme la création d'une nouvelle taxe de 2 euros l'hectare dont les communes forestières devront s'acquitter pour contribuer au financement de l'Office national des forêts (ONF), aujourd'hui confronté à de graves difficultés financières. La mise en place de cette taxe a été négociée dans le cadre des préparatifs du prochain contrat d'objectifs Etat-ONF 2012-2016 auquel les communes sont associées pour la première fois (voir notre article ci-contre).

Publié le 7 mai 2019mis à jour le 14 mai 2019par  Valérie Liquet pour Localtis France Logement social, Social Lors du conseil des ministres du 7 mai 2019, Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, a présenté l'ordonnance relative à la vente de logements appartenant à des organismes HLM à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété. Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi Elan du 23 novembre 2018 ("

Publié le 18 décembre 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Fonction publique, Social, Emploi, Jeunesse, éducation et formation A l'occasion d'une conférence de presse commune le 16 décembre, Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, et Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille, ont présenté trois nouvelles mesures pour "promouvoir les carrières du médico-social et de la petite enfance". Ces métiers, très porteurs en termes d'emploi, sont en effet confrontés à un double défi.

Publié le 6 mai 2008 Tourisme, culture, loisirs, Emploi, Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie Le 27 février dernier, Jean-Louis Borloo affirmait qu'il n'y aurait pas de modification de la loi Littoral : "Il y a une pression forte pour que l'on détricote cette loi, mais ça ne sert à rien de spéculer sur son éventuelle révision car on ne l'atténuera pas", déclarait alors le ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables.

Publié le 22 avril 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation, jusqu’au 11 mai, un projet de décret - pris en application de l’article 223 de la loi Climat et Résilience - définissant une typologie d’usages pour la gestion des sites et sols pollués. Un enjeu de taille dans un contexte de rareté du foncier.