La ministre de l'Economie a présenté, lors du Conseil des ministres du 22 avril, un projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. Les grandes lignes en avaient déjà été exposées par Christine Lagarde lors d'une conférence de presse à Bercy le 16 mars dernier (voir notre article ci-contre). La version soumise au Conseil des ministres comporte toutefois un certain nombre d'ajouts ou de précisions. Le texte cherche à faire la balance entre la nécessité du crédit à la consommation - qui "

Chaque Européen produit en moyenne 3,5 tonnes de déchets par an et cette production ne cesse de croître. Pourtant, seul un tiers de ces déchets est recyclé, le reste étant incinéré ou mis en décharge. C'est sur cette délicate question de la gestion des déchets que le Parlement européen s'est penché mardi 13 février, à l'occasion de l'examen en première lecture de la révision de la directive  sur les déchets, présentée par la Commission européenne.

2.300 kilomètres, c'est la longueur de voies ferrées que Réseau ferré de France (RFF) a rénovées depuis 2008, année de la signature de son contrat de performance avec l'Etat prévoyant le renouvellement de 4.000 km de voies et de 1.500 appareils à l'horizon 2012. Le gestionnaire du réseau ferré a dévoilé ce 12 septembre les coulisses de ce vaste chantier de modernisation qui se prolongera au moins jusqu'en 2020-2025 afin de combler le retard accumulé depuis plusieurs années pour la régénération du réseau.

Publié le 15 mars 2023par Anne Lenormand , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Fruit d'une mission transpartisane du Sénat, la proposition de loi "visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de 'zéro artificialisation nette' au coeur des territoires" portée par Valérie Létard (Union centriste-Nord) et Jean-Baptiste Blanc (LR-Vaucluse) n'entend pas revenir sur les deux grands objectifs du ZAN, à savoir la réduction de moitié du rythme de l'artificialisation nouvelle d'ici à 2031 et le zéro net en 2050.

Publié le 29 mars 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Le Sénat a adopté à une large majorité (par 214 voix pour, 37 contre et 91 abstentions), le 21 mars, une version de la proposition de loi sur la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages ménagers et des producteurs de papier sensiblement différente de celle votée en première lecture, le 31 janvier, par l’Assemblée nationale (voir notre article du 3 février 2023).