Publié le 5 décembre 2016par  Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions La proposition de loi du sénateur Bruno Sido sur les transports scolaires visant à permettre au département à qui une région a délégué la compétence de lui permettre à son tour de subdéléguer (à d'autres collectivités territoriales, à un EPCI...) a été amendée en commission. Le texte sera discuté en séance publique le 6 décembre.

Le sénateur Jean Louis Masson a reçu une réponse à une nouvelle question écrite portant sur les moyens dont dispose une commune pour se protéger contre les marques et les sociétés commerciales qui souhaiteraient utiliser son nom ou sa renommée sur internet. La ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a rappelé que les communes disposaient de plusieurs moyens de droit, différents selon l’extension du nom de domaine (.fr ou autres) et selon que le nom de domaine correspond ou non à une marque.

Publié le 1 septembre 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement Dévoilé le 19 juillet 2022, le protocole sanitaire de rentrée du ministère de l'Éducation nationale prévoyait quatre graduations selon la reprise, ou non, de l'épidémie de Covid-19 : un niveau "socle" puis trois niveaux 1 (vert), 2 (orange) et 3 (rouge). Restait à savoir à quel niveau serait placé le curseur à partir du 1er septembre, jour de retour des élèves en classe.

Publié le 10 décembre 2014par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en consultation, ce 10 décembre, un projet de décret relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA). Contrairement aux plans de niveau départemental ou régional, les PLPDMA n'avaient pas fait jusqu'ici l'objet d'un décret permettant de clarifier les procédures à suivre, leur contenu, mais également leur articulation avec les autres plans.

Publié le 16 juin 2014par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu public, le 13 juin 2014, le rapport de la mission qui lui avait été confiée par les ministres de l'Economie, de l'Egalité des territoires, de l'Intérieur et de l'Ecologie, en juin 2013, sur l'évaluation à mi-parcours du Plan "submersions rapides" (PSR). Dans un précédent rapport, publié en octobre dernier, le CGEDD s'était d'ores et déjà attaché à fournir des recommandations pour tenter de remédier aux lenteurs de mise en œuvre du PSR engagé en février 2011 sur les territoires touchés par la tempête Xynthia (lire ci-contre).