Publié le 30 janvier 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement L'insuffisance de l'étude d'impact environnemental à l’origine de l'annulation définitive d'un permis de construire peut fonder la démolition de la construction illégale. Telle est en substance la portée de la décision du 11 janvier 2023 (n° 21-19.778) de la Cour de cassation. Il résulte en effet de l’article L. 480-13 du code de l'urbanisme (CU) que "

À l'occasion de la 14e Semaine pour les alternatives aux pesticides, le ministère de la Transition écologique et l'Agence française pour la biodiversité ont remis le 21 mars le label  "Terre saine, communes sans pesticides" à 110 nouvelles collectivités. Créé en 2014, ce label vise à valoriser l’action des collectivités territoriales (communes et EPCI) qui n’utilisent plus de produits phytosanitaires ainsi que les démarches collectives de réduction d’usage de ces produits.  Plusieurs régions ont notamment mis en place des chartes régionales pour accompagner les collectivités volontaires dans cette démarche.

Plus de 5.000 jeunes vont pouvoir expérimenter le revenu contractualisé d'autonomie (RCA). Le décret n°2011-128 du 31 janvier 2011, publié au Journal officiel du 1er février, précise les modalités et le fonctionnement de ce nouveau revenu. Le dispositif avait été annoncé en septembre 2010 par le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse. Son objectif : "mesurer les effets de l'allocation d'un revenu garanti pendant une durée déterminée, sur le parcours d'insertion professionnelle d'un jeune"

Cette année encore, pour leur douzième édition, les prix ont été décernés dans deux catégories : achat public durable et performance de l’achat. Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable, s’est félicité du nombre de candidatures - plus d’une quarantaine -, signal positif selon lui de l’intérêt porté par les acheteurs à l’achat durable et performant. Pour continuer sur cette lancée et aider les acheteurs à intégrer le développement durable dans leurs contrats, le représentant du gouvernement a indiqué la préparation de deux guides : l’un sur l’achat public durable, l’autre pour atteindre un objectif de "

Publié le 9 mars 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement A l'approche de la nouvelle journée de grève dans les Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) prévue pour le 15 mars - après celle du 30 janvier -, la commission des affaires sociales du Sénat s'est réunie, le 7 mars, pour débattre de la question. A l'ordre du jour de cette séance : l'audition d'Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, et la présentation des résultats du cycle d'auditions sur la prise en charge en Ehpad, confié au rapporteur médicosocial de la commission, Bruno Bonne, sénateur (LR) de la Loire (voir notre article ci-dessous du 8 février 2018).