Le parlement a adopté définitivement, le 6 décembre dans la soirée, les deux projets de loi reportant à 2008 les élections municipales, cantonales et sénatoriales qui étaient prévues en 2007. Les députés ont en effet voté les textes dans les mêmes termes que le Sénat l'avait fait le 11 octobre dernier. Les parlementaires ont adopté un projet de loi ordinaire pour le report des municipales et des cantonales au printemps 2008 et un projet de loi organique pour celui des sénatoriales à l'automne 2008.

Le succès du référendum du 3 octobre 2009 sur La Poste n'a pas fait changer le gouvernement de cap. "Ne rien faire serait à la fois inconscient et irresponsable car pour La Poste, le statu quo serait mortel", a ainsi affirmé Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie, deux jours après les résultats. L'examen du projet de loi relatif à La Poste et aux activités postales doit commencer en novembre 2009. Il prévoit la transformation de l'entreprise en société anonyme, "

"Dans le brouillard, on appuie sur la pédale de frein." La métaphore est de Marie-Hélène Ivol, vice-présidente de Territoire Habitat, l'office public de l'habitat (OPH) du Territoire de Belfort. L'élue locale, première vice-présidente du conseil départemental du Territoire de Belfort et adjointe au maire de Belfort, témoignait avec Stéphane Troussel, président de Seine-Saint-Denis Habitat et président du conseil départemental, lors d'une conférence de presse organisée ce 11 juillet par la Fédération des OPH.

Le nombre de plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) a tendance à se stabiliser au premier semestre 2012, contrairement à ce que tout le monde attendait. C'est ce que montrent les chiffres de la Dares (ministère du Travail). Le gouvernement craignait au contraire une recrudescence de ces PSE. Michel Sapin, ministre du Travail, avait ainsi signalé, en octobre 2012, que les chiffres du chômage seraient encore mauvais pendant plusieurs mois, à cause du report de plusieurs plans sociaux après l'élection présidentielle de mai dernier.

Publié le 9 mars 2018par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Alors que le Premier ministre achève ses consultations sur la révision constitutionnelle, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, a confirmé, jeudi 8 mars, la volonté du gouvernement de proposer, dans le cadre de la réforme, "une disposition constitutionnelle permettant la différenciation entre les collectivités". La possibilité pour un département de détenir des compétences dont un autre ne dispose pas est aujourd'hui "