Publié le 22 avril 2021par  Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme Le compte à rebours a commencé pour la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS). Àpartir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront proposer aux pétitionnaires une solution permettant leur saisine par voie électronique et celles de plus de 3.500 habitants auront l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme.

"Depuis 2010, les détachements de policiers et gendarmes vers la police municipale se sont accélérés de manière impressionnante." Or pour Bernard Vellutini, le président de l'USPPM (Union syndicale professionnelle des policiers municipaux), cet afflux n'est pas sans poser de problèmes. Car ces personnels n'ont pas toujours la même culture. Combien sont-ils exactement ? Difficile de le savoir, d'autant que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ne les comptabilise pas.

La Commission européenne a lancé le 15 mai 2009 le troisième appel à projets Life+, d'un montant de 250 millions d'euros pour cette année. Lancé en 1992, l'instrument financier pour l'environnement (appelé Life+ depuis 2007) est destiné à cofinancer des projets privés, publics ou associatifs en faveur de l'environnement. Il se compose aujourd'hui de trois volets portant sur "la protection de la nature et de la biodiversité" (protéger, conserver, restaurer, surveiller et faciliter le fonctionnement des systèmes naturels, des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages) ; "

Publié le 1 décembre 2014 Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme Après trois ans de procédures et de travaux émaillés de manifestations, d'action de démontage, la ferme des "Mille vaches" a bel et bien ouvert au moins de septembre. Située dans la Somme, cette ferme géante, dotée d'une usine de méthanisation, a été conçue par Michel Ramery, un riche industriel du BTP. Pour mener à bien son projet, ce dernier a eu recours à une société civile d'exploitation agricole détenue par plusieurs exploitants.

La "réserve parlementaire" est à peine enterrée qu’une solution est déjà avancée pour lui succéder... La sénatrice de l'Orne Nathalie Goulet (UDI) vient en effet de déposer une proposition de loi visant à créer un "fonds de dotation pour les territoires ruraux", destiné à compenser la suppression de la réserve parlementaire à compter de 2018, comme le prévoit la loi sur la confiance dans la vie politique validée par le Conseil constitutionnel, le 8 septembre.