Publié le 4 mai 2018par Valérie Liquet avec AEF Logement social, Social, Politique de la ville "Nous allons supprimer le seuil de 20 salariés et les obligations sociales et fiscales qui y sont liées, à l’exception de celles liées à l’emploi de personnes en situation de handicap", a confirmé le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, dans une interview au Parisien du 3 mai. Ces suppressions, qui figureront dans le futur projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises)*, seraient "
L'Ademe vient de mettre en ligne sur son site le bilan du recyclage 1997-2006, un document de référence mis à jour chaque année depuis 2002. Il présente les évolutions et les perspectives de la valorisation des principaux matériaux et produits en fin de vie. La présente édition contient des données et analyses sur 6 matériaux (acier, métaux non ferreux, papiers et cartons, plastiques, verre, bois) et 7 produits en fin de vie (pneus, équipements électriques et électroniques, piles accumulateurs, véhicules, huiles et emballages).
Pour de nombreuses communes, c’est la double peine : non seulement la fibre n’arrive pas (quand elle est programmée) mais les coupures de service se multiplient. En cause : un réseau cuivre vieillissant et mal entretenu. Or, comme le rappelle l’Arcep dans un communiqué daté du 23 octobre, Orange a été désigné par arrêté du 27 novembre 2017 opérateur chargé d’assurer le service universel pour trois ans. Plus précisément, Orange doit fournir des prestations de "
Publié le 17 mai 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a organisé, le 11 mai, une table ronde sur la valorisation du patrimoine culturel français. Le débat s'est organisé autour de deux interventions d'experts. La première est celle de Françoise Benhamou et Davis Thesmar, professeurs respectivement à Paris XIII et à HEC, et auteurs d'un récent rapport "Valoriser le patrimoine culturel de la France"
Le ministre de l'Economie précise dans une réponse ministérielle du 11 janvier 2006 qu'au-dessous des seuils des procédures formalisées (210.000 euros), il est possible de déléguer à l'exécutif local l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre. Selon l'article 74 du Code des marchés publics, quelle que soit la procédure, il appartient à l'assemblée délibérante d'attribuer les marchés de maîtrise d'oeuvre. Le ministère de l'Economie rappelle que "la commission d'appel d'offres n'intervient pas en tant que telle puisque les procédures prévues pour les marchés de maîtrise d'oeuvre prévoient l'intervention d'un jury"