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21,11 milliards, +3% et une motion pour le budget 2013 de la CNSA

Publié le 15 novembre 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Réuni le 13 novembre 2012, le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté, "à une très large majorité" (50 voix pour, 4 contre et 19 abstentions), le budget prévisionnel 2013. Même si la caisse ne le rappelle pas, cette adoption précoce - alors que le projet de loi de financement pour la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 n'est pas encore voté - a pour objet de faciliter la visibilité des départements sur leurs ressources.

26 lus locaux signent un manifeste

Publié le 28 novembre 2022par  V.F / Avec AFP pour Localtis Citoyenneté et services au public "Aujourd'hui en France, on meurt encore d'être une femme. Chaque année, en moyenne, près de 100.000 femmes victimes de viol ou de tentative de viol, 12% d'entre elles qui ont porté plainte seulement, et 1% des auteurs qui sont condamnés. Donc face à cette réalité, aussi effroyable qu'inacceptable, des maires, des responsables de département agissent"

Agir pour le Climat: climat.ai

Agir dès aujourd'hui pour le climatLe 6 mars 2023, de nombreux institutionnels et acteurs de l’innovation se réunissaient pour lancer officiellement une nouvelle plateforme, baptisée « Agir dès aujourd’hui pour le climat ». Cette dernière met à la disposition des particuliers, des collectivités et des entreprises de nombreuses solutions afin de leur permettre d’agir immédiatement pour réduire leur empreinte sur le climat.  La plateforme est consultable via la première version du portail web climat.

aprs la vaccination, les fdrations appellent un "pacte de responsabilit partage"

Publié le 3 mars 2021par  Jean Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement Alors que l'heure est au maintien du couvre-feu et aux menaces de reconfinement, les Ehpad semblent engagés dans le chemin inverse. Premières victimes de la pandémie, avec le plus grand nombre de décès au sein des établissements ou après transfert à l'hôpital, ils connaissent aujourd'hui une nette amélioration de leur situation sanitaire. Au point que les fédérations d'établissements demandent un assouplissement des règles applicables en Ehpad.

Attention au caractre incomplet d'une offre ds qu'il manque un prix unitaire

Un arrêt du 12 mars 2014 a été l'occasion pour le Conseil d'Etat d'illustrer le cas d'une offre incomplète. Une telle qualification n'est pas sans conséquences puisque l'offre incomplète peut être considérée comme irrégulière et rejetée par l'acheteur public. Dans les faits, une commune avait lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché à bons de commande pour la fourniture et la pose de modules sur divers sites de son territoire.