Publié le 5 novembre 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Europe et international, Energie Le ministère de la Transition écologique vient de soumettre à consultation publique, jusqu’au 26 novembre prochain, un projet d’ordonnance de transposition de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, dite RED II (Renewable Energy Directive). Pour rappel, elle fait partie d’un ensemble de directives et de règlements, regroupés sous le nom de "

Annoncés en juillet par la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher (voir notre article du 25 juillet 2022), les deux décrets interdisant les publicités lumineuses la nuit et les portes ouvertes pour les commerces climatisés ou chauffés ont enfin été publiés au Journal officiel ce 6 octobre, jour de la présentation par le gouvernement de son plan de sobriété énergétique (voir notre article du 6 octobre 20222). Plusieurs villes, comme Lyon et Paris, avaient déjà interdit cet été aux commerces de laisser leurs portes ouvertes en cas d'utilisation de la climatisation.

Les députés ont achevé, jeudi soir après quatre jours de discussions, l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme, en revenant à une version plus proche du texte initial assoupli par les sénateurs. C'est notamment le cas pour ce qui est de possibilités de fermeture des lieux de culte (article 2). En commission les députés avaient réintroduit les "idées et théories" diffusées dans l'enceinte. En séance, ils ont aussi rajouté la provocation "

Publié le 31 juillet 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Tourisme, culture, loisirs Les députées Fabienne Colboc (LREM) et Michèle Victory (Soc), co-rapporteurs d'une "mission flash" de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale sur les écoles supérieures d'art territoriales, proposent de réunir les quelque 1.200 professeurs exerçant dans ces établissements dans un nouveau cadre d'emplois de la fonction publique territoriale. L'objectif est de mieux reconnaître la qualification et les compétences de ces agents.

Publié le 6 juin 2016par  Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions La promesse que le président de la République a faite en octobre 2014 de permettre à tout électeur de pouvoir s'inscrire sur les listes électorales jusqu'à trente jours avant un scrutin ne sera pas réalisée avant plusieurs années. La date précise sera fixée par un décret qui sera publié dans le courant de 2018.