Constat : A la fin du mois de février 2019, la DGCL a mis en ligne une version actualisée de son guide pratique sur les attributions de compensation. S’il n’a pas de valeur juridique à proprement parler, il constitue un recueil indispensable de questions/réponses pour aborder la question de l’évaluation des charges transférées et du calcul des attributions de compensation. Quelles sont les nouveautés apportées et quelles sont les questions qui restent en suspens ?

Le principe du prixLe prix de l’article scientifique a pour objectif de faire émerger ou approfondir des problématiques nécessaires à la compréhension de l’habitat social, nourrir la réflexion du Mouvement Hlm et de la Banque des Territoires par une confrontation régulière aux nouvelles recherches portant sur leur domaine d’activité et faire connaitre les enjeux de l’habitat social à un public élargi. Il s’agit également de pérenniser et renforcer les liens créés entre le Mouvement Hlm, la Banque des Territoires et le milieu de la recherche en encourageant de jeunes chercheurs à publier dans le domaine de l’habitat social et de partager la production de connaissances générée par le prix avec les organismes Hlm et plus largement les acteurs du logement social.

Alors que, crise oblige, les nuages s'amoncellent sur les dépenses sociales des départements (voir nos articles des 12 et 17 juin 2009 ci-contre), deux décrets du 23 juin apportent une petite bouffée d'air frais. Ils ne visent pas directement les prestations assurées par les conseils généraux mais améliorent les ressources des personnes âgées, ce qui peut jouer à la fois sur le calcul de certaines prestations comme l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et sur la prise en charge de l'hébergement en établissement au titre de l'aide sociale.

En l’espèce, l’université de Rennes 1 avait conclu un marché avec la société Complétel en vue de répondre à ses besoins en matière de réseau en très haut débit sur plusieurs sites. Pour assurer cette prestation, la société Complétel avait fait appel à la société Altitude Infrastructure. En janvier 2019, la société Altitude Infrastructure a cessé l’exploitation de la technologie de raccordement par faisceau hertzien sur le site de Paimpont. La société Complétel a mis en place une solution alternative reposant sur une autre technologie mais, constatant "

Morlaix Communauté est gestionnaire de l’ensemble des services de fourniture d’eau potable et de traitement des eaux usées. Le vieillissement des réseaux de son territoire nécessite 14 M€ d’investissements pour lutter contre les fuites, la pollution et préserver l’environnement. Un programme de renouvellement annuel des réseaux d’eau potable, sécurisation des réservoirs et mise en conformité et en sécurité de captage est couplé à des travaux de renouvellement des réseaux d’assainissement.