Publié le 12 juin 2013par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Organisation territoriale, élus et institutions Après dix ans de débats sans fin et une succession de rapports, dont celui de la Cour des Comptes en 2011, une issue se profile pour réformer durablement le code général des collectivités territoriales, dans son volet financier portant sur le stationnement payant. En effet, dans la nuit du 5 au 6 juin 2013, lors de son passage au Sénat, le projet de loi sur la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles s’est enrichi d’un amendement qui institue la dépénalisation des amendes de stationnement et la transformation du dispositif actuel en un service public réellement décentralisé.

Publié le 16 octobre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement Il a beau mesurer moins d'un centimètre, Aedes (Stegomya) albopictus – plus connu sous son nom de moustique tigre – est capable de semer la zizanie entre l'État et une commune chef-lieu de département. Il est en tout cas à l'origine de la vive polémique, rapportée par le quotidien La Dépêche, qui oppose Brigitte Barèges, la maire de Montauban et présidente de la communauté d'agglomération du Grand Montauban (77.

Après dix-huit mois de travail, le label "Origine France Garantie" a été lancé par Yves Jégo, député de Seine-et-Marne, le 19 mai 2011 à l'Assemblée nationale. Issu des réflexions publiées dans son rapport sur le "Made in France" remis le 6 mai au président de la République, ce label doit permettre aux entreprises qui le souhaitent d'apporter une information claire et garantie sur l'origine nationale de leurs produits. Pour obtenir le label, les entreprises devront remplir deux critères cumulatifs.

Publié le 15 mars 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Finances et fiscalité Le Sénat a adopté en première lecture, le 11 mars, la proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales. Le texte s'appelait à l'origine "tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales", mais plusieurs d'entre elles n'ont pas survécu à l'examen en commission et en séance publique, d'où le changement de nom.

Publié le 23 juillet 2010 Cohésion des territoires, Europe et international Tout au long des trois mois consacrés à un débat public organisé par le commissaire à l'Agriculture, Dacian Ciolos, associations, organisations agricoles et élus locaux, ont discuté de l'avenir de la Politique agricole commune (PAC). Au centre des débats : la réforme du pilier I et le rééquilibrage du pilier II consacré au développement rural et moins bien loti.