Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Réponses à 50 questions que se posent les élus – Interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014. La première séance où le conseil s’installe est consacrée à l’élection du président, des vice-présidents et autres membres du bureau. Compte tenu de la nécessité d’assurer le fonctionnement de l’EPCI dans les meilleurs délais, la question se pose souvent de savoir si d’autres points peuvent être soumis à cette première assemblée.

Publié le 10 avril 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Cohésion des territoires, Développement économique Dans le débat de plus en plus âpre qui oppose l'hôtellerie traditionnelle et les plateformes d'intermédiation locative comme Airbnb, cette dernière avance un nouveau pion en publiant une étude sur l'impact économique de son activité, réalisée par le cabinet d'études économiques Astarès. Certes, celle-ci peut difficilement être autre chose qu'un plaidoyer pro domo, mais elle n'en apporte pas moins des enseignements intéressants sur l'impact des activités des plateformes d'intermédiation touristique dans les territoires.

Le compromis passé jeudi entre la ministre de l'Economie et le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, concernant l'assiette de la cotisation complémentaire appelée à remplacer la taxe professionnelle (lire notre édition du 22 octobre), a laissé des traces parmi les membres de la commission des finances, de droite comme de gauche, ceux-ci se sentant désavoués. Vendredi matin, les députés avaient toujours l'impression que le sens de l'amendement déposé par Marc Laffineur n'avait pas été compris.

Publié le 27 juin 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Finances et fiscalité Dans le cadre de l'examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, Émilie Bonnivard, députée (LR) de Savoie, a présenté un rapport sur l'action de l'État en matière de tourisme. Le champ étudié par la rapporteure spéciale de la commission des finances de l'Assemblée est très restreint, puisqu'il porte sur les crédits de la seule action 7 "

Des expertises différenciantes au service des collectivitésLes liens privilégiés entre la Caisse des Dépôts et les acteurs de l’économie mixte existent depuis l’après-guerre. La création de la Banque des Territoires en 2018 a été l’occasion d’interroger la stratégie à destination des EPL, et d’affirmer une ambition forte sur ces acteurs majeurs du développement territorial. En 2019, les EPL ont été identifiés officiellement comme un segment de clientèle à part entière, et stratégique.