Publié le 18 septembre 2009 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Lors de l'examen en séance du projet de loi Grenelle 2, jeudi 17 septembre, les sénateurs ont abordé la question de la réglementation relative à l'affichage publicitaire. Celle-ci demeure inchangée depuis 1979, comme l'a rappelé la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Chantal Jouanno, en insistant sur l'axe prioritaire que constitue la lutte contre l'affichage illégal. En juin 2009, le sénateur Ambroise Dupont a remis aux secrétaires d'Etat à l'Ecologie et à l'Aménagement du territoire, les conclusions du travail qui lui avait été confié au mois de janvier sur l'impact de la publicité sur nos paysages.

Alors que d'innombrables textes traitent du travail social et que les 1.691 pages du code de l'action sociale et des familles (CASF) lui sont largement consacrées, le travail social n'avait pas, jusqu'à présent, de définition juridique. C'est désormais chose faite avec un décret du 6 mai 2017 relatif à la définition du travail social, dont l'unique article introduit dans le CASF un article D.142-1-1 donnant cette définition officiellement une dizaine de lignes.

La présentation le 27 septembre au Comité des finances locales (CFL) et à la presse des éléments du projet de budget pour 2017 relatifs aux finances locales (voir notre article du 28 septembre 2016 "PLF 2017 et finances locales : des confirmations et des ajustements") a suscité de premières réactions parmi les élus locaux, dont certaines sont vigoureuses. Les plus en verve ont sans doute été les maires ruraux. Dans un message sur Twitter, Vanik Berberian, le président Modem de leur association, a dénoncé un "

Publié le 1 mars 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement, Développement économique Le 28 février, Marisol Touraine est rentrée d'un déplacement de quatre jours aux Antilles et en Guyane, consacré pour une bonne part à la mobilisation contre l'épidémie de zika. Apparue en mai 2015 au Brésil, celle-ci s'est rapidement répandue dans plusieurs pays d'Amérique du Sud et centrale - dont la Guyane - avant de gagner les îles des Caraïbes.

Publié le 6 juillet 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le président de la République ayant, dès le début de son mandat, placé la décentralisation à l'ordre du jour de ses réformes, le Sénat n'a pas tardé à se mettre au travail pour pouvoir nourrir ses réflexions et celles du gouvernement. Dans ce but, les conclusions d'un groupe de travail réunissant tous les groupes politiques de la Haute Assemblée, ont été rendues publiques ce 6 juillet.