Publié le 23 juin 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Jeunesse, éducation et formation, Social Deux arrêtés du 2 juin 2017 viennent préciser la procédure d'agrément, par les présidents de conseils régionaux, des établissements de formation préparant aux différents diplômes de travail social. Le premier détaille les éléments constitutifs de la demande d'agrément à transmettre à la région. Le second précise les mentions à faire figurer dans l'arrêté du président du conseil régional délivrant l'agrément.

Publié le 10 février 2011par  A.L. Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Certaines maisons de Charente-Maritime ne "peuvent pas être mises en sécurité par rapport au risque de submersion", selon un rapport d'expertise publié le 9 février par le ministère de l'Ecologie sur les "zones de solidarité" établies après la tempête Xynthia, qui avait fait un total de 47 morts en février 2010 dans ce département ainsi qu'en Vendée.  Pour ces habitations, les propriétaires ont jusqu'au 15 mars pour bénéficier de l'offre d'acquisition de leur maison à l'amiable, souligne un communiqué de la préfecture de Charente-Maritime, citant le rapport.

Publié le 23 septembre 2021par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Les règles dérogatoires avaient été mises en place durant la crise sanitaire pour limiter les risques de propagation du Covid-19. Elles autorisaient la réunion de l'organe délibérant en tout lieu et sans public, ou avec un nombre limité de personnes présentes. L'usage de la téléconférence (visio ou audioconférence) avait aussi été rendu possible pour l'ensemble des assemblées locales et les règles relatives au quorum et aux procurations avaient été assouplies.

Publié le 7 février 2012par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Lors de la réunion que le chef de l'Etat tiendra vendredi 10 février avec les associations d'élus locaux, le président du Comité des finances locales (CFL) compte plaider en faveur de l'allocation d'une nouvelle enveloppe aux investissements des collectivités d'un montant de 3 à 5 milliards d'euros, a-t-il fait savoir ce 7 février à l'issue de la séance du CFL.

Publié le 22 janvier 2007 Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires A l'occasion d'un déplacement en Alsace, le 19 janvier 2007, le ministre de la Culture et le président du conseil général du Bas-Rhin ont signé la convention officialisant le transfert de l'Etat au département du château du Haut-Koenigsbourg. Cette signature revêt une valeur symbolique, car le département du Bas-Rhin a été l'une des toutes premières collectivités à se porter candidate pour reprendre un monument appartenant jusqu'alors à l'Etat.