Publié le 9 mai 2019par Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée L'appel à projets "Ecosystèmes de mobilité hydrogène", lancé en octobre dernier, connaît "un véritable succès" et "des lauréats sont choisis dans tous les territoires", se sont félicités le ministère de la Transition écologique et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) dans un communiqué commun publié le 3 mai. Tous deux y voient "
Attendu de longue date par les associations d’élus soucieuses de préparer le chantier des usages après l’achèvement de la couverture du territoire en très haut débit, l’appel à projets territoires connectés a été publié le 27 octobre 2021. Doté de 30 millions d’euros, ciblant spécifiquement les collectivités, il est destiné à faire émerger des projets de territoires "intelligents et durables", "structurants, durables et pérennes". L’appel à projets est ouvert jusqu’au 17 janvier 2022 mais "
Publié le 17 mai 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation Lors de l'examen, à l'Assemblée nationale en février, du projet de loi pour une école de la confiance, les députés avaient adopté un amendement (article 2 ter) prévoyant qu'"au cours de la troisième ou de la quatrième année, une visite médicale est organisée à l'école pour tous les enfants, en présence des personnes titulaires de l'autorité parentale ou qui en assurent la tutelle.
Publié le 27 avril 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Réuni le 20 avril, le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé la clôture des comptes 2016 et le rapport d'activité de l'année écoulée. Il a également examiné le bilan de la première année de mise en œuvre de la COG 2016-2019. L'examen de ces documents confirme la tendance qui transparaissait déjà dans de précédentes séances du conseil d'administration (voir nos articles ci-dessous des 14 et 29 novembre 2016) : celle de la fin des années "
« Le transfert de la compétence eau potable/assainissement des communes à la communauté est imposé par la loi NOTRe de 2015. Nous avons voulu transformer cette obligation en opportunité d’amélioration du service aux habitants et de meilleure gestion de la ressource en eau, pour atténuer les effets du changement climatique », déclare René Valorge, président de la communauté de communes Charlieu-Belmont. La situation de départ en 2016 était assez hétérogène. Sur le volet assainissement, la gestion se faisait certes en régie dans toutes les communes, mais les tarifs de redevance variaient considérablement d’une commune à l’autre.