Publié le 17 décembre 2014 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs Le processus de mise en œuvre des dérogations - partielles et contrôlées - au principe de l'accessibilité universelle, posé par la loi Handicap du 11 février 2005, poursuit son cours. Après l'ordonnance du 26 septembre 2014 et les quatre décrets du 5 novembre 2014, un arrêté du 8 décembre précise les modalités de mise en œuvre des dispositions du Code de la construction et de l'habitation applicables aux établissements recevant du public (ERP) situés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes (articles R.

Publié le 17 juillet 2024Bourgogne-Franche-Comté Cohésion des territoires, Economie Sociale et Solidaire, Emploi En 2017, Prémery et les 12 communes alentours ont lancé l’EBE 58. Aujourd'hui, forte de 105 salariés, cette entreprise territoriale propose des productions et services utiles, non-concurrentiels, qui répondent aux enjeux de la transition socio-écologique, telles que des activités de ressourcerie, de maraîchage, et de gestion forestière. Une réflexion approfondie sur l’organisation de l’EBE 58, la maîtrise des coûts énergétiques et les conditions de travail des salariés ont révélé l’inadaptation des locaux actuels aux activités et au bien-être des salariés.

Publié le 11 juillet 2023par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP Environnement "Depuis l'été dernier, les nappes ne se sont pas rechargées. (...) Nous restons avec 68% des nappes qui sont sous les normales de saison" et 20% sont "très basses", a annoncé ce 11 juillet le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, sur France Inter et lors d'une conférence de presse. Il y a un mois, on était à 66% des nappes sous les normales, contre 68% il y a deux mois.

Publié le 8 juillet 2011par  Sandrine Toussaint Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville La liste des écoles et établissements scolaires publics participant au programme "Ecoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite" (Eclair) pour la rentrée scolaire 2011 est arrêtée et a été publiée au Bulletin officiel de l'Education nationale du 7 juillet. Le programme Clair - mis en place en 2010-2011 dans 105 collèges et lycées - a été étendu au premier degré par une circulaire publiée au BO le 5 mai dernier (lire notre article ci-contre), devenant par l'occasion Eclair.

Le gouvernement n'a, pour l'heure, dévoilé aucune de ses intentions sur l'avenir des finances locales, sujet qui sera abordé le 16 juillet prochain à l'occasion d'une conférence dédiée à Matignon, en présence des présidents des associations d'élus locaux. Motif de ce silence : le Premier ministre se réserverait la primeur des annonces sur les arbitrages effectués par le gouvernement. André Laignel, le président du comité des finances locales (CFL), pense que cela augure des conclusions "