Le Groupe d'échange entre l'Arcep, les collectivités territoriales et les opérateurs (Graco) constitue, une fois par semestre, l'arène privilégiée pour qu'opérateurs, Etat et collectivités se retrouvent autour du régulateur pour évoquer le devenir des infrastructures numériques. Un rendez-vous qui révèle les avancées du plan France THD, mais aussi parfois ses impuissances et ses malentendus. Mardi 12 décembre, Altice-SFR a choisi cette tribune pour faire part de son "changement de doctrine" en la voix de Régis Turrini, son secrétaire général rompu aux arcanes des négociations institutionnelles.

Publié le 6 juillet 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Fonction publique, Citoyenneté et services au public Ségolène Neuville est intervenue, le 1er juillet, devant les Assises des solidarités "La laïcité à l'épreuve des identités : quels enjeux pour les travailleurs sociaux ?", organisées à Perpignan. La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion en a profité pour faire un point sur cette question sensible parmi les travailleurs sociaux, qui vient juste après celle du secret professionnel.

PROBLEME Longtemps considérée comme exceptionnelle, la pratique de la vente en solde tend aujourd'hui à être un mode courant de gestion commerciale qui ne fait plus intervenir le maire dans l'octroi de l'autorisation. TEXTES - Article L.310-3, L310-5 et D.310-15-2 et suivants du code de commerce. - Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. - Décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes et modifiant la section III du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de commerce.

Publié le 30 janvier 2020par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement Meilleure gestion des eaux pluviales, retours d'expériences d'élus sur la fourniture d'eau potable et les nouveaux enjeux qu'elle pose, sans oublier ceux de compétence territoriale, de sécheresse, d'innovation ou encore de tarification. Du 29 au 30 janvier, le 21e Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE), qui se tient comme chaque année à Rennes, a brassé large et a donné l'occasion de dresser, six mois après à la clôture des assises de l’eau, un point d'étape des actions prévues.

A nouvel objectif, nouveau label ! Le 17 janvier, l'association Effinergie, dont sont membres presque toutes les régions, a dévoilé son nouveau label Effinergie +, qui fait suite au premier label BBC-Effinergie, créé en 2007 et à sa déclinaison pour la rénovation en 2009. La création d'Effinergie+ intervient alors que la dernière réglementation thermique, la RT 2012 a commencé à entrer en application fin octobre dernier. Pourquoi ce nouveau label ? "