Publié le 12 décembre 2013par M.T. Commande publique, Développement économique Les sénateurs ont adopté à l'unanimité, mercredi 11 décembre, en première lecture, la proposition de loi visant à créer des sociétés d'économie mixte "contrat". Des Sem contrat, devenues Sem à "opération unique" lors du passage en commission des lois, le 4 décembre, de manière à souligner la principale caractéristique de ce type de sociétés créées à l'usage des collectivités, à savoir la mise en oeuvre d'un objet exclusif (voir ci-contre notre article du 5 décembre 2013).
Le 32e Congrès national de France Nature Environnement (FNE) qui s'est tenu le 28 mars à Strasbourg sur le thème "Quels territoires pour demain ?" a été l'occasion pour la fédération, qui rassemble près de 3.000 associations de protection de la nature et de l'environnement, de présenter aux acteurs des territoires sa nouvelle plateforme fédérale. Le fonctionnement et les orientations prises par FNE, qui s'appuie sur une organisation pyramidale, mettent désormais nettement en avant l'ancrage local qui lui permet de mener des actions de fond au niveau national.
Publié le 28 février 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Mesure emblématique de la loi de transformation de la fonction publique, le contrat de projet entre en vigueur ce samedi 29 février dans l'ensemble du secteur public. Le décret précisant la mise en œuvre de ce nouveau type de contrat à durée déterminée est en effet paru vendredi au Journal officiel.
Il est l'un des outils de l'ouverture plus grande de la fonction publique aux contractuels, voulue par le gouvernement.
Publié le 18 février 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme Le 17 février, à l'occasion d'un déplacement dans les Yvelines, Cécile Duflot a parrainé la signature d'une convention de cession d'un terrain public avec décote, au profit de la construction de logements sociaux. En l'occurrence, Réseau ferré de France (RFF) a cédé 5,5 hectares d'emprises ferroviaires à l'établissement public d'aménagement du Mantois Seine Aval (Epamsa).
Publié le 18 mars 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Numérique, Sécurité Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, s'est rendu à Rennes vendredi 15 mars 2024 dans les locaux du réseau interministériel de l'État (RIE) pour soutenir les agents en charge de cette infrastructure critique. Le RIE, décrit comme "l'autoroute informationnelle de l’État" par Stanislas Guerini, relie 14.000 points de contact dans les administrations. L'outil qui permet la "