Le ministère des Affaires étrangères et la Mission de l'adoption internationale (MAI) ont annoncé le 12 septembre qu'"après de longs mois de négociation, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique haïtien a accepté, par mémorandum en date du 31 juillet 2014, de légaliser les consentements éclairés à l'adoption plénière reçus avant l'entrée en vigueur de la convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale en Haïti le 1er avril 2014"
Publié le 10 novembre 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement Lors du vote de leurs budgets primitifs début 2023, les départements s'attendaient dans l'ensemble à voir leurs marges de manœuvre financière reculer, anticipant une baisse de leur épargne brute – différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement – d'un peu plus de 6% en moyenne. C'est ce que mettait en évidence la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans une étude publiée fin octobre.
Les noms des interdits de stade seront enregistrés dans un fichier pendant un délai de cinq ans. Ce nouveau Fichier national des interdits de stade (Fnis) vient d'être créé par un arrêté de la ministre de l'Intérieur, paru au Journal officiel du 4 septembre. Il regroupera toute personne ayant fait l'objet d'une interdiction administrative ou judiciaire et comprendra des données relatives à l'identité (nom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, photographie) et à la mesure d'interdiction (nature administrative ou judiciaire, date, durée, champ géographique, type de manifestations concernées, obligation de pointage, lieu du pointage).
Un arrêté du 16 février publié au Journal officiel du 18 février a installé les membres du Conseil national des villes (CNV).
Le CNV, placé auprès du Premier ministre, créé par décret le 28 octobre 1988, modifié par le décret du 14 mai 2009, concourt à l'élaboration de la politique de la ville en orientant le gouvernement sur les actions et programmes à mener en vue de réduire les inégalités sociales et les écarts de développement entre les territoires.
Avec près de 80% des emplois occupés par les 25-54 ans, la France dénote dans le paysage européen. Un constat posé par l'Institut Montaigne dans un rapport publié le 3 septembre et qui a conduit ce "think tank" à émettre 15 propositions pour remédier au problème.
Parmi ses suggestions, la généralisation de la formation par alternance "dans l'enseignement secondaire et supérieur" et l'objectif d'une augmentation de 100.000 formations par alternance à l'université.