Publié le 30 juin 2021par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Le rapport que Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie ont élaboré pour la commission des finances de l'Assemblée nationale passe en revue les dispositifs de soutien aux collectivités qui figurent dans les deux derniers collectifs budgétaires de 2020. Leur bilan complète les données encore partielles qui avaient été publiées au cours du printemps.  Le filet de sécurité des recettes fiscales et des produits issus de l'utilisation du domaine perçus en 2020 a bénéficié à 4.

Publié le 13 novembre 2020par  V.F. / Localtis Infrastructures numériques, THD Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) et le Commissariat général au développement durable (CGDD) organisent un cycle de webinaires sur l’usage des drones dans les politiques publiques du 26 novembre au 10 décembre 2020. Proposé de manière dématérialisée du fait des conditions sanitaires, cet événement est réalisé avec le concours de plusieurs acteurs de la communauté "

Publié le 14 avril 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Politique de la ville, Social Dans le cadre du dispositif de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), l'article L.302-5 du Code de la construction et de l'habitation prévoit que certaines communes ou certains EPCI restent à l'objectif initial d'un taux de 20% de logements sociaux (au lieu de 25%). Il s'agit en l'occurrence des communes appartenant à une agglomération ou un EPCI à fiscalité propre "

Publié le 6 septembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Jeunesse, éducation et formation Afin de développer le logement étudiant, l'article 123 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a ajouté à la liste des activités ouvertes aux organismes HLM (OPH, SA d'HLM, société coopératives) la possibilité "à titre subsidiaire, de construire, acquérir et gérer des résidences universitaires dans les conditions définies à l'article L.

Publié le 23 janvier 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Une circulaire du 22 janvier 2015 précise les modalités de mise en œuvre des schémas départementaux des services aux familles. Ceux-ci résultent de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2017 signée entre l'Etat et la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). L'objectif est notamment la mise en œuvre, sur la durée de la COG, de 275.